Plus connue sous le nom de taxe sur les abris de jardin, la taxe d’aménagement augmente encore cette année.
D’après un arrêté publié au Journal Officiel, son barème a été revu à la hausse. Ainsi, en Ile-de-France, il faudra compter 860€ par m2 et 759€ en province. C’est 6€ de plus par rapport à 2019 (+ 0,7%), soit une augmentation plus légère que les deux précédentes années ( +3,8% en 2019 et +3% en 2018).
Attention, contrairement à ce que laissent penser ces chiffres, le montant final de la taxe est bien en dessous de ces références forfaitaires : il faut les multiplier par un taux déterminé par les collectivités territoriales pour l'obtenir : 1 à 5% pour la part communale et jusqu’à 2,5% pour la part départementale.
Concrètement, un particulier qui décide de construire cette année un abri de jardin de 10m2 en province avec un taux de 5% fixé par sa commune et 1,5% par son département devra régler à la suite de l’obtention de son permis de construire :
(10m2 x 759€ x 5% ) + (10m2 x 759€ x 1,5%) = 493,35€
Que les propriétaires d’abris de jardin se rassurent : à l’inverse de la taxe d’habitation, elle n’est due qu’une seule fois.
Elle concerne :
Perçue par les collectivités territoriales, cette taxe touche «toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable)», explique le site du ministère de l’Economie.
Elle concerne toutes les surfaces closes et couvertes supérieure à 5 m² et d'une hauteur supérieure à 1m80 «y compris les combles et les caves».
Les piscines et les panneaux solaires sont soumis à la taxe mais d’après un forfait spécifique : 200€ par m2 de piscine et 10€ par m2 de surface de panneau solaire.
Mais ne concerne pas :
A l’inverse les espaces non couverts comme les terrasses ou les pergolas ne sont pas concernées. Par ailleurs, certaines constructions donnent droit à un abattement de 50% : les locaux à usage industriel ou artisanal, les locaux à usage d’habitation ou d’hébergement livrés à des organisme HLM.
Afin d’aider les propriétaires à faire leur compte, un simulateur est disponible sur le site ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Après vérification, il s’agit d’une série de documents excel assez complexes à utiliser pour se faire une idée du montant de sa taxe.
L'avis de taxe d'aménagement est adressé au redevable dans les 6 mois suivant la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager. Si le montant est supérieur à 1.500 €, on pourra le régler en deux temps. Et bien entendu en cas de non respect des échéances, il faudra payer 10% en plus.