Les sénateurs étudient ce jeudi une proposition de loi sur le lieu de naissance inscrit à l'état civil.
Pour l'instant, sur votre carte d'identité est inscrit la ville de l'hôpital dans lequel vous êtes né. En effet, le code civil impose d'effectuer les déclarations de naissance à la mairie de la maternité où s'est déroulé l'accouchement.
Des sénateurs de la droite et du centre souhaitent autoriser les parents «à domicilier la naissance de leurs enfants dans le lieu où ils résident», est-il écrit dans la proposition de loi.
La loi actuelle «entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes», écrivent ceux à l'initiative du projet.
Selon les chiffres des sénateurs, il reste à peine 500 maternités en France, soit 500 lieux possibles de naissance. Les sénateurs prennent l'exemple de l'île de Beauté : «les 360 villages corses ne voient plus aucune naissance. Tous les Corses nés dans l’île depuis les années 1960 naissent à Bastia, Ajaccio ou Porto-Vecchio.»
Si cette nouvelle loi est appliquée, le champ des possibles s'agrandirait, la France compte 35 970 communes.
Proposition de loi de notre président de groupe @UC_Senat que j’ai tenu à co signer portant sur les déclarations des naissances visant à redonner leur place aux communes d’origine ! @HerveMarseille @Senat pic.twitter.com/U6UKnGtkL8
— C.Morin-Desailly (@C_MorinDesailly) January 10, 2020