Les mauvais payeurs bientôt fichés. Plusieurs acteurs de l’immobilier travaillent sur la mise en place du fichier Arthel. Il recensera les locataires en retard d’au moins trois mois dans leur loyer.
Dévoilé par le syndicat des professionnels de l’immobilier lors de sa conférence de presse du début d’année, mercredi, le dispositif a pour but d’aider les propriétaires et ceux qui gèrent leurs biens à exclure les candidats à la location à risque. «Nous avons déjà obtenu l’accord de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur le projet», a affirmé Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) au quotidien Le Monde.
#ConfFNAIM
La FNAIM plaide pour la création d'un fichier des accidents de paiement des locataires. Nous avons déjà obtenu l'accord de la #CNIL sur le projet. pic.twitter.com/l48Wv6PiD4— FNAIM (@FNAIM) January 15, 2020
«Il devrait être opérationnel en 2021, lorsque la future loi Nogal prendra effet et instaurera notamment, pour les administrateurs de biens, un nouveau type de mandat de gestion avec obligation de résultat», a expliqué le dirigeant. D'après lui, pour assurer aux bailleurs le paiement des loyers, «nous aurons besoin d’un fichier de ce type», a-t-il assuré.
Un fichier consultable seulement par les professionnels
Consultée, la CNIL a tenu à préciser qu'elle accorderait «une attention très particulière à ces fichiers de mauvais payeurs et à ces listes noires, au regard des risques qui pèsent sur les droits et les libertés des personnes concernées ».
Pour disparaître du registre, il suffira pour le locataire de régler sa dette. Ce sera également le cas automatiquement après trois ans de présence dans le fichier.
Par ailleurs, les données ne seront pas consultables par tous. Les propriétaires n'auront pas accès au fichier. «Il s’agit d’un outil de sélection pour les professionnels et non de stigmatisation», a affirmé au Figaro Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne.
