Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi trois dispositions de la circulaire du ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
Le Conseil a notamment suspendu l'attribution des nuances par les préfets «dans les seules communes de 9.000 habitants et plus» et «les conditions de la nuance Liste divers Centre», les deux dispositions plus particulièrement critiquées par l'opposition.
Trois juges des référés se sont penchés mercredi 29 janvier, deux heures durant, sur le texte. La circulaire du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, (visible sur ce lien) du 10 décembre 2019 donnait l'ordre aux préfets de ne pas attribuer de couleur politique aux listes et candidats qui se présentent dans les communes de moins de 9.000 habitants pour les élections municipales de 2020.
En conséquence, «97% des communes seraient gouvernées à partir de mars par des maires sans affiliation partisane» et «53% du corps électoral seraient privés d'une information cruciale sur l'identité politique de leurs candidats», ont mis en garde des politologues spécialistes des élections.
«LREM ET SES ALLIÉS POURRONT SE PRÉSENTER COMME LE PREMIER PARTI DE FRANCE»
L'opposition soupçonnait le pouvoir de vouloir gonfler artificiellement les scores de LREM. Le parti du président de la République est plus performant dans les grandes villes et le résultat final des élections, lesté des petites communes, risque de lui être plus favorable.
Six recours contre le texte ont été déposés notamment par Les Républicains, le Parti Socialiste, et Debout la France.
Le gouvernement a changé les règles du jeu au dernier moment pour les élections municipales.Ce nouveau #nuançage voulu par C. #Castaner effacera les résultats de 96% des communes françaises le soir des résultats ! Notre recours sera étudié demain à 11h au conseil d’Etat. #RTLSoir pic.twitter.com/YR8txnlBc8
— Damien Abad (@damienabad) January 28, 2020
«LREM fait ses meilleurs scores électoraux dans les villes de plus de 9.000 habitants. Le seuil choisi va favoriser les partisans du pouvoir et biaiser les résultats présentés aux Français», a dénoncé Antoine Lyon-Caen, avocat du PS. «Avec ce seuil, LREM et ses alliés pourront se présenter comme le premier parti de France», a abondé l'un des avocats de LR.
«On surestime beaucoup ce nuançage» qui a surtout «une finalité statistique». «Ce n'est pas un outil de propagande, il n'a pas vocation à interférer dans le débat électoral», a défendu Pascale Leglise, du ministère de l'Intérieur. Des représentants de Debout la France ont eux demandé la suppression pure et simple de cette pratique, furieux d'être classés à l'extrême droite.