Les préfectures ont suspendu l'accueil du public. Mais pour éviter de pénaliser les étrangers séjournant de façon régulière sur le sol français, qu'il s'agisse de travailleurs ou de demandeurs d'asile, le ministère de l'Intérieur a annoncé que la validité des documents de séjour ou d'asile temporaires sera prolongée de trois mois.
Sont concernés tous les documents suivants «qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars» : les visas de long séjour, les titres de séjour de tous types (sauf ceux délivrés spécialement au personnel diplomatique et consulaire étranger), l'autorisation provisoire de séjour, les attestations de demande d'asile et les récépissés de demande de titre de séjour.
Cette annonce a pour objectif de «sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d'éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu'ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux».
#Coronavirus | Pour sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière, la durée de validité des titres de séjour actuellement en circulation (y compris VLS, attestations de demande d'asile et récépissés) est prolongée de 3⃣ mois à compter de ce lundi 16 mars. pic.twitter.com/P2sn69xWHH
— Préfecture de Police (@prefpolice) March 16, 2020
Les droits sociaux garantis
Le principal droit que ces documents administratifs procure est celui de séjourner de façon régulière et légale sur le territoire français. Mais d'autres avantages seront aussi garantis.
Les personnes ayant effectué une demande de droit d'asile perçoivent par exemple l'allocation de demande d'asile (ADA) une fois qu'une attestation de demande d'asile leur est remise. Une aide que les demandeurs d'asile dont l'attestation arrivera à expiration dans les prochaines semaines pourront continuer à percevoir grâce à cette mesure.
Cette prolongation de validité exceptionnelle s'explique par le fait qu'aucune demande ne pourra être traitée à partir du 16 mars. «Compte tenu du contexte sanitaire lié à la propagation du virus Covid-19, l'accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures est suspendu», a rappelé la préfecture dans un communiqué publié sur Twitter.