Un récidiviste de la violation du confinement a été condamné mardi à Grenoble à deux mois de détention à domicile sous bracelet électronique. Ce nouveau type de peine s'appliquera après la fin du confinement.
Ce jeune homme d'à peine 20 ans a été jugé en comparution immédiate pour avoir enfreint, à quatre reprises, les règles du confinement contre le coronavirus. Il a écopé de deux mois de détention à domicile sous surveillance d'un bracelet électronique. Ce délit peut être puni jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
«Il sera en quelque sorte confiné après le confinement», a résumé le procureur de la République, Eric Vaillant. Si ce contrevenant était «à nouveau contrôlé malgré son passage devant le tribunal aujourd'hui, il sera à nouveau poursuivi et le parquet demandera de l'emprisonnement ferme avec placement en détention», a-t-il précisé.
C'est la première fois que le tribunal judiciaire de Grenoble condamne une personne pour le délit de violation réitérée du confinement et la première fois, également, qu'il utilise la peine de détention à domicile. Cette mesure fait partie de la réforme des peines entrée en vigueur le 24 mars, le même jour que l'état d'urgence sanitaire.
À Paris, un homme de 22 ans a été condamné mardi à 105 heures de travaux d'intérêt général après avoir été placé en garde à vue à son sixième contrôle pour non-respect du confinement.
