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Coronavirus : une mise en quarantaine prévue pour les arrivants de l'étranger, sauf des pays de l'espace européen

Dans le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire en France, la quarantaine et l'isolement pourraient être mis en place pour les personnes entrant sur le territoire national. A l'exception des personnes provenant des pays de l'espace européen (UE, espace Schengen et Royaume-Uni).

la «quatorzaine» comme règle de base

La «quatorzaine obligatoire» va concerner «toute personne» qui rentre sur «le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse», soit «souvent des Français partis à l'étranger» et «qui souhaitent revenir», a déclaré Olivier Véran lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres.

«La quatorzaine, c'est pour les gens qui ne sont pas symptomatiques, l'isolement concerne les gens qui auraient été diagnostiqués positifs au coronavirus sur constatation médicale» a-t-il distingué.

La quarantaine et l'isolement ne pourront «être rendues obligatoires et sanctionnés en cas de non-respect» que dans ce cas-là.

Les conditions «de durée, de lieu, de suivi sanitaire, de restrictions des sorties qui s'appliquent à ces mesures» seront précisées «après avis du conseil des scientifiques», selon le ministre.

Ces mesures seront sous «contrôle» du juge des libertés et de la détention (JLD), obligatoirement saisi «après 14 jours de quarantaine et d'isolement» imposé, a encore annoncé le ministre.

«La durée totale» de l'isolement, «quelle que soit la situation, ne pourrait jamais dépasser les 30 jours» a proposé Olivier Véran.

A l'exception des personnes provenant de l'espace européen

Toutefois, la France n'imposera pas de quarantaine à «toute personne, quelle que soit sa nationalité, en provenance de l'Union européenne, de la zone Schengen ou du Royaume-Uni», a précisé l'Elysée.

Ainsi, pour les Français ou les Européens arrivant d'une autre zone que l'UE, l'espace Schengen ou le Royaume-Uni, «les modalités seront précisées par le Quai d'Orsay dans les prochains jours». 

Pas de quarantaine imposée aux malades refusant de s'isoler

Le gouvernement envisageait aussi initialement une quarantaine contrainte pour «les personnes affectées par le coronavirus qui refuseraient de manière réitérées les prescriptions médicales d'isolement prophylactiques, qui créeraient par leur comportement un risque d'infection d'autres personnes». 

Cette mesure faisait partie de l'avant-projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire consulté jeudi par l'AFP, mais Edouard Philippe avait déclaré lors d'une visio-réunion avec le groupe des députés LREM que cette disposition qui avait suscité des réticences devait être retirée.

Cela «n'a pas été retenu par le gouvernement», a confirmé samedi le ministre de la Santé, qui pense que les Français «seront responsables». Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner compte sur leur «civisme».

En l'état, on ne sait donc pas ce qui s'appliquerait à un malade qui refuserait de s'isoler volontairement. 

Pas d'application Stop-Covid le 11 mai

«Au 11 mai», lors du déconfinement, «il n'y aura pas d'application Stop-Covid disponible dans notre pays», a annoncé Olivier Véran.

Cette application de traçage numérique des malades, évoquée un temps, représente pour l'instant un «défi technologique, scientifique, pratique», d'après lui.

A la place, le gouvernement va mettre en place «deux systèmes d'information» afin de rassembler les données permettant d'identifier et de répertorier les personnes malades.

Tout d'abord, un premier fichier «dans lequel seront inscrites les informations en provenance des laboratoires de biologie médicale lorsqu'un patient aura été testé positif au coronavirus».

Ensuite, un autre dispositif, «Contact-Covid», sur le modèle du site Ameli de l'Assurance Maladie, «qui permettra notamment d'avoir les coordonnées des personnes à contacter». 

La mise en œuvre ces mesures se fera avec un avis «rendu public» de la CNIL «actuellement en préparation», selon M. Véran.

Le projet de loi de prorogation d'état d'urgence sanitaire sera examiné au Sénat dès lundi, puis à l'Assemblée nationale, en vue d'une adoption définitive dans la semaine.

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