Des avocats ont dénoncé la verbalisation samedi pour non-respect de l'interdiction de rassemblement de plus de dix personnes de leur consœur Me Hanna Rajbenbach et de quinze autres personnes, selon elle des proches de ses clients, devant le Tribunal judiciaire de Paris.
«Verbaliser un avocat qui exerce sa mission (là où il peut) est plus qu’inquiétant. Je m’étonne de l’absence (intentionnelle?) de discernement et des ordres donnés. Les avocats de plus en plus poussés hors des tribunaux, ne peuvent pas en plus être poursuivis sur la voie publique», a critiqué dimanche sur Twitter Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 70.000 avocats français.
Honteuses verbalisations par la BRAV devant le Tribunal Judiciaire de Paris lors d’une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisées par le décret du 11 mai 2020, alors que je remplissais ma mission d’avocate en informant les proches de mes clients déférés. https://t.co/N1w9jHq6FO
— Hanna Rajbenbach (@HRajbenbach) May 24, 2020
Me Rajbenbach était samedi après-midi devant le Tribunal judiciaire de Paris, dans le nord-ouest de la capitale. «Je remplissais ma mission d’avocate en informant les proches de mes clients déférés» après une manifestation jeudi devant l'hôpital parisien Robert Debré, a-t-elle expliqué.
Selon elle, il s'agissait donc «d'une rencontre à titre professionnel, pourtant autorisées par le décret du 11 mai 2020». Elle a pourtant été verbalisée comme les quinze autres personnes avec une contravention de 135€ pour «rassemblement interdit sur la voie publique».
Des verbalisations «illégales» ?
La Préfecture de police s'en est félicitée sur Twitter, expliquant que «16 personnes ont été verbalisées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non respect de (l')interdiction» de «rassemblements de plus de 10 personnes (...) en raison de l'état d'urgence sanitaire» lié à l'épidémie de coronavirus. Ils «attendaient le gilet jaune Stéphane Espic qui devait passer devant la justice», a expliqué une source policière.
La @prefpolice rappelle que les rassemblements de + de 10 personnes sont interdits en raison de l'état d'urgence sanitaire.
Aujourd'hui, ce sont 1️⃣6️⃣ personnes qui ont été verbalisées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour non respect de cette interdiction. pic.twitter.com/apNDNm7qLh— Préfecture de Police (@prefpolice) May 23, 2020
Me Rajbenbach a promis de «contester toutes ces verbalisations illégales qui violent les droits de la défense.» Dès samedi, plusieurs avocats parmi lesquels Me Arié Alimi ou Raphaël Kempf, avaient dénoncé le caractère «illégal» de ces verbalisations.
«L’exercice des droits de la défense et la publicité de la justice - même réduite en raison de la propagation du virus - ne sauraient souffrir de telles atteintes. La criminalisation de l’espace public au bon vouloir des préfecture est intolérable et constitue un risque pour l’Etat de droit», estimaient-ils dans un message de soutien.