Qu'est-ce qu'un écocide, ce nouveau délit que souhaite instaurer le gouvernement ?

Pour punir les atteintes les plus graves à l'environnement, la Convention citoyenne pour le climat proposait, en juin dernier, de légiférer sur l'instauration d'un crime d'écocide. Alors que le gouvernement vient d'annoncer, ce dimanche 22 novembre, la création non pas d'un crime mais d'un délit en ce sens, que signifie exactement le terme d'écocide ?

Selon la définition rédigée par la Convention, il s'agit de «toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées». Dans l'histoire, les exemples d'écocide ne manquent pas : la pollution au chlordécone dans les Antilles jusqu'au début des années 1990, le naufrage de l'Erika au large de la Bretagne en 1999, la déforestation en Amazonie ou encore la catastrophe nucléaire de Fukushima au Japon en 2011. 

Vote #référendum 


"Légiférer sur le crime d'écocide"


Les membres de la #ConventionCitoyenne pour le #climat ont adopté la soumission de cet objectif à référendum https://t.co/ebRdJaG4Rk

— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) June 21, 2020

Ces «limites planétaires» ont été formalisées en 2009 par une équipe de chercheurs internationaux. Ils en ont déterminé neuf, parmi lesquelles on retrouve le changement climatique, l'érosion de la biodiversité, l'acidification des océans ou encore la pollution chimique. Selon un rapport du ministère de la Transition écologique rendu public en octobre 2019, la France dépasse six de ces neuf limites, définies par des seuils. Pour les faire respecter, la Convention citoyenne pour le climat avait suggéré la création d'une «Haute Autorité des limites planétaires», sur le même principe que celui de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) par exemple.

Elle a proposé par ailleurs de punir l'écocide, dans le cas où le responsable est une entreprise, d'une peine d'emprisonnement, d'une amende pour les dirigeants de la société ainsi que d'une amende «en pourcentage significatif du chiffre d’affaires de cette entreprise», auxquelles s'ajouterait une obligation de réparation.

Apparu pendant la guerre du Vietnam

Même si ce terme, qui vient du grec «oikos» («maison») et du latin «caedere» («tuer»), est encore mal connu, il est ancien. La notion d'écocide est en effet apparue au début des années 1970 pendant la guerre du Vietnam, après que l'armée américaine a largué sur le pays des tonnes d'agent orange, un défoliant chimique très toxique qui a détruit une grande partie de la forêt vietnamienne, et dont les conséquences sur la population (cancers, malformations) se font encore sentir aujourd'hui.

Depuis, les attaques contre l'environnement ont fait leur entrée dans les textes internationaux relatifs aux conflits armés (Conventions de Genève, Statut de Rome de la Cour pénale internationale), mais les atteintes graves à l'environnement en temps de paix n'ont jamais été reconnues comme crime par le droit international.

Depuis les années 1990, toutes les tentatives pour inclure l'écocide dans la liste des crimes jugés par la Cour pénale internationale (CPI), aux côtés du génocide, du crime contre l’humanité, du crime de guerre et du crime d’agression, ont échoué. Les Maldives et Vanuatu ont retenté leur chance en décembre 2019, à l'occasion de l'Assemblée des Etats parties de la CPI, en demandant la reconnaissance internationale du crime d'écocide. 

Des peines renforcées s'apprêtent à être inscrites dans le droit français pour punir les atteintes à l'environnement, mais ces dernières seront considérées comme des délits et non comme des crimes. Selon la gravité des dommages commis, les contrevenants seront passibles d'amendes allant de 100.000 à 4,5 millions d'euros, mais aussi de peines d'emprisonnement, jusqu'à 10 ans. La justice française doit être réorganisée pour traiter ces nouveaux délits, notamment grâce à la création de juridictions spécialisées dans chaque cour d'appel.