La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle tend à être de plus en plus floue et le devient encore davantage, avec le développement du télétravail à l'ère du Covid-19. Dans ce contexte, il peut ainsi arriver que des salariés utilisent leur boîte mail professionnelle pour communiquer sur des sujets qui le sont beaucoup moins. De là, une question : votre patron a-t-il le droit de lire vos mails ?
En droit, le secret des correspondances est depuis très longtemps l'objet de multiples jurisprudences, et les magistrats se sont efforcés de mettre au point des règles équilibrées, aussi bien pour l'employeur que pour son salarié.
Aussi, à la question de savoir si un employeur peut avoir accès à la lecture de tous les mails de son employé, la réponse pourrait se résumer ainsi : «Oui, mais pas à n'importe quel prix».
Selon les derniers textes en vigueur, les juges ont en effet créé une présomption du caractère professionnel des «dossiers et fichiers» créés par le salarié grâce à l'outil informatique de l'employeur.
En clair, de par la loi, votre patron part du principe que tout ce que vous faites de votre boîte mail est professionnel et peut par conséquent consulter tout ce qui y est rattaché.
Les mails persos relèvent de la vie privée (encore faut-il le spécifier)
Sauf - et cela est très important - si le salarié a clairement défini un fichier ou un dossier comme personnel, et même principe pour les mails.
Concrètement, cela veut dire que l'employeur a accès à la lecture de tous vos mails, sauf si :
1. Le mail en question est clairement identifié comme personnel (notamment dans l'objet du mail, avec la mention : «Strictement personnel et confidentiel»)
2. Si des mails sont rangés précisément dans un dossier spécialement créé et libellé sous la mention : «PERSONNEL»
3. S'il existe des dispositions restrictives (pour l'employeur) et justement indiquées dans le règlement intérieur, comme, par exemple, l'obligation de consulter les e-mails professionnels en la présence du salarié.
En revanche - et cela doit-être souligné - dans certains cas de figure, par exemple pour vérifier des actes de concurrence déloyale dont un salarié se verrait accusé, un tribunal (pas l'employeur directement donc) peut très bien mandater un huissier de justice pour consulter et prendre copie des messages personnels du salarié sur sa boîte mail professionnelle, à des seules fins d'information pouvant éclairer les décisions des juges.
Cas de la messagerie personnelle sur l'ordinateur fourni par le travail
Ce cadre étant désormais posé, une autre question, connexe celle-ci, peut également se poser.
Il peut en effet arriver que depuis l’ordinateur fourni par l’entreprise, un salarié soit amené à consulter ses mails personnels, c'est-à-dire ceux de sa boîte personnelle.
L'employeur peut-il, dans ce cas, consulter ces mails du fait que l’ordinateur soit fourni par l'entreprise ?
Les juges sont catégoriques. La réponse ici est non, et clairement non. Tous les mails personnels de la boîte personnelle sont strictement personnels et protégés par le secret des correspondances et le droit à la vie privée.
De fait, ces mails, eux, ne pourront jamais être produits en justice dans le cadre d'un litige opposant le salarié à son employeur.