La charge est lourde. La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé, ce mardi 24 novembre, des «poursuites disciplinaires» à l'encontre des quatre policiers qui avaient interpellé Théo Luhaka, grièvement blessé lors d'un contrôle à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2017 et devenu un symbole des violences policières.
Dans une décision publique adressée au ministère de l'Intérieur, Claire Hédon relève des «manquements» des quatre fonctionnaires à la déontologie policière et demande des sanctions disciplinaires, «indépendamment» du procès aux assises souhaité par le parquet de Bobigny.
L'ancienne journaliste, qui a succédé à Jacques Toubon au poste de Défenseur des droits en juillet dernier, recommande également des sanctions disciplinaires contre l'ancien commissaire d'Aulnay et une inspection administrative, face, dit-elle dans sa décision, à «l'accumulation des manquements» dans cette affaire.
Plusieurs gestes «disproportionnés»
Lors de l'interpellation, «plusieurs gestes étaient disproportionnés», estime Claire Hédon, notamment le «coup pointé» de matraque télescopique qui a grièvement blessé Théo dans la zone anale - provoquant une incontinence qui le handicape à vie, selon une expertise médicale de 2019.
La Défenseure des droits a rendu cette décision après avoir auditionné le jeune homme, les quatre policiers et avoir eu accès à l'information judiciaire.
Le document souligne également que «rien ne pouvait justifier les coups portés après le menottage et la maîtrise» de Théo, et détaille les «coups de poing», «de genou» et l'usage de «gaz lacrymogène» démontré par la vidéosurveillance de la ville, avant que le jeune homme ne soit amené hors champ des caméras pendant «deux minutes et vingt secondes».
Les trois agents de la Brigade de sécurité de terrain (BST) qui ont porté ces coups, et le quatrième qui a été «témoin de violences sans intervenir pour les empêcher», ont commis des «manquements» au code de la sécurité intérieure, observe-t-elle encore.
A ce titre la Défenseure des droits, qui a pour mission de contrôler l'action des forces de l'ordre, recommande «l'engagement de poursuites disciplinaires» à leur encontre.
Début octobre, le parquet de Bobigny avait réclamé un procès aux assises pour les trois policiers soupçonnés de «violences volontaires», et un non-lieu pour le quatrième agent mis en examen, tout en écartant la qualification de «viol aggravé» dans cette affaire.
Dans sa décision, la Défenseure des droits pointe également la responsabilité de l'ancien commissaire divisionnaire d'Aulnay-sous-Bois, qui «n'a pas mis en œuvre tous les moyens dont il disposait afin d'éviter les échanges entre les quatre fonctionnaires mis en cause», pendant les heures qui ont suivi l'interpellation de Théo dans la cité des 3.000. Elle réclame également des «poursuites disciplinaires» à son encontre.
Claire Hédon réclame enfin une «inspection» administrative concernant les pratiques de la BST et de l'ensemble du district nord-est de la Seine-Saint-Denis, qui était également dirigé par ce commissaire.