Comme promis par Valérie Pécresse, les usagers des transports en commun franciliens devraient être systématiquement remboursés en cas de retards répétés. Un accord en ce sens a été ce mercredi 9 décembre, pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021.
En principe, cette indemnisation automatique concerne tous les usagers. Mais les conditions pour en profiter sont en fait très spécifiques, réduisant d'autant le nombre de bénéficiaires potentiels.
Sur quelles lignes ?
Ce dispositif doit s'appliquer sur le réseau opéré par la SNCF en région parisienne. C'est-à-dire pour les personnes qui voyagent sur une partie des RER A et B, les RER C, D et E, les lignes H, J, K, L, N, P, R et U, ainsi que les trams T4 et T11.
Qui pourra en bénéficier ?
Tous les abonnés sont concernés, qu'ils aient un passe Navigo, Imagine R (junior, scolaire ou étudiant) ou un forfait Améthyste. A la seule condition qu'ils soient abonnés à l'année.
Le remboursement leur sera automatiquement accordé – c'est-à-dire sans avoir besoin d'en faire la demande – s'ils subissent plus de 3 mois de retards répétés sur leur branche, dont le taux de ponctualité serait tombé à moins de 80 %.
Quel montant remboursé ?
Si la ponctualité est inférieure à 80 % pendant trois à cinq mois sur une ligne, les usagers seront remboursés d'un demi-mois.
Si le souci de ponctualité dure entre six à neuf mois, ils pourront être remboursés de l'équivalent d'un mois entier d'abonnement. Et jusqu'à un mois et demi si le problème persiste plus longtemps.
Ce dédommagement s'appliquera aussi si la ligne est concernée par un incident non imputable à la direction de la SNCF, comme un mouvement de grève, par exemple.
Sur quel critère ?
Alors comment savoir qui est concerné par les retards ? Et comment Ile-de-France Mobilités, l'autorité organisatrice des transports dans la région, compte différencier les usagers de telle ou telle branche ?
Tout simplement, «en se basant sur l'adresse des usagers, celle indiquée lors de la demande d'abonnement», explique-t-on chez IDFM. Les voyageurs ont donc tout intérêt à tenir à jour cette adresse, en cas de déménagement, par exemple, pour être sûrs d'être remboursés.
à quelle fréquence ?
Mais attention, de tels retards restent «exceptionnels» selon Ile-de-France Mobilités. Ces remboursements ne pourront pas être appliqués en cas «d'accident isolé» mais constituera «une pénalité» répondant à un vrai «manquement sur la durée», a ainsi expliqué Valérie Pécresse ce mercredi 9 décembre.
La présidente de la région et d'Ile-de-France Mobilités a également fait savoir que les modalités de ce remboursement étaient encore en cours, mais seraient communiquées «d'ici là». A titre d'exemple, en 2019, seuls les usagers de la ligne R et ceux de la ligne P empruntant la branche qui mène à La Ferté-Milon, dans l'Aisne (02), auraient été remboursés.