L’Assemblée nationale a donné son feu vert à la création d’un «certificat de connaissance», à destination des personnes souhaitant acquérir un animal de compagnie, pour s’assurer qu’elles soient conscientes des investissements, tant financiers que temporels, que représentent les animaux.
Cette disposition fait partie de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, portée par des députés La République en Marche, et examinée hier à l’Assemblée. Le premier article du texte prévoit donc que «tout particulier qui acquiert pour la première fois un animal de compagnie ou un équidé signe un certificat de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret».
Il s’agit bien là d’un certificat de «connaissance» et non pas de «sensibilisation» à la maltraitance animale, car comme l’expliquent les rapporteurs du texte : «de nombreuses maltraitances sont dues, non pas à un défaut de sensibilisation sur la question de la maltraitance, mais à un manque de savoirs pratiques sur la manière dont on doit s’occuper d’un animal».
Toute personne souhaitant acquérir un animal de compagnie ou un équidé devra donc obligatoirement signer ce certificat, et toute personne souhaitant céder un animal, qu’il s’agisse d’un professionnel, d’une animalerie ou d’un particulier, devra s’assurer que l’acquéreur est en possession de ce certificat, selon le texte.
Y figureront des informations relatives aux dépenses liées à la possession d’un animal, aux obligations de soin (vaccination etc.), et aux autres besoins spécifiques des animaux de compagnie.
Une proposition de loi pas assez ambitieuse
Pour les associations de protection des animaux et le Parti animaliste, si les mesures portées par les députés sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes pour lutter efficacement contre la maltraitance animale. Concernant les animaux domestiques, elles auraient souhaité que le gouvernement interdise la vente d’animaux via des petites annonces, sur internet ou dans des animaleries. Selon le baromètre annuel de la Fondation 30 millions d’amis et de l’Ifop, 61% des Français sont justement pour l’interdiction de la vente d’animaux par ces biais.
84% des sondés sont aussi favorables à la création de ce certificat de connaissance pour acquérir un animal, bien qu’il soit déjà en mis en place par de nombreuses associations et refuges, comme à la SPA.
Sortie de l’élevage intensif, interdiction de la chasse à courre et de la corrida... Aucune de ces thématiques n’est au programme de la #PPLAnimaux débattue à l’Assemblée nationale : le fossé entre représentants et représentés se creuse dramatiquement. #ExigeonsUneLoi pic.twitter.com/T1XGc2166X
— Parti animaliste (@PartiAnimaliste) January 26, 2021
Les associations regrettent aussi que le gouvernement ne se soit pas penché sur l’interdiction de la chasse à courre, des corridas, ou encore de l’élevage intensif.