Un homme de 33 ans a été condamné à trois ans de prison ferme, ce mercredi, pour avoir été à l’origine d’une course poursuite au cours de laquelle un policier municipal avait trouvé la mort, en 2014 à Vénissieux, près de Lyon (Rhône).
Le 5 novembre de cette année 2014, un équipage de police municipale avait pris en chasse le fuyard, qui venait de refuser de se faire contrôler. Après plusieurs kilomètres, les agents avaient tenté d’emprunter la voie de circulation de gauche, à contresens. Ils avaient percuté de plein fouet un bus roulant vers eux. L’un était mort, deux autres avaient été blessés.
L'individu a été reconnu coupable d’homicide involontaire, blessures involontaires et refus d’obtempérer. Les juges ont estimé qu’en prenant la fuite au volant de sa voiture, il a été directement responsable de l’accident mortel. Sur le plan civil, qui permettra d’évaluer les dommages et intérêts à accorder aux victimes, le tribunal a néanmoins estimé que les policiers avaient une part de responsabilité de 30%.
«C’est un jugement en demi-teinte, un peu paradoxal, qui d’un côté retient à ma grande surprise l’homicide involontaire sans prononcer une peine excessive, et de l’autre reconnaît la faute des policiers», a estimé l’avocat du condamné. Celui de la victime à lui salué «une décision qui sonne comme un immense soulagement pour les proches du policier. Il envoie un signal positif aux policiers qui ne seront pas obligés de stopper une intervention au moindre franchissement de ligne blanche».
Cette affaire avait connu plusieurs rebondissements avant cette condamnation. Le juge d’instruction avait d’abord prononcé un non-lieu, confirmé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel, estimant que le conducteur en fuite ne pouvait pas être poursuivi pour homicide involontaire. La Cour de cassation avait au contraire préconisé le renvoi de l’affaire au tribunal.