Le procès de treize personnes, poursuivies pour le cyberharcèlement de Mila, après sa publication en novembre d'une vidéo polémique sur l'islam, reprend ce lundi matin à Paris.
Dès la reprise, le tribunal correctionnel doit se prononcer sur la transmission ou non à la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'un des avocats de la défense, Juan Branco.
Ces deux QPC portent sur le délit de harcèlement en ligne, créé par une loi en 2018 et qui vaut aux treize jeunes hommes et femmes d'être renvoyés en correctionnelle dans cette affaire qui a ravivé le débat sur les limites de la liberté d'expression.
Si le tribunal ne fait pas droit à cette demande, le procès se poursuivra avec l'examen du fond du dossier jusqu'à demain.
Agés de 18 à 30 ans et originaires de toute la France, les treize prévenus, pour la plupart sans antécédents judiciaires, comparaissent tous pour harcèlement en ligne. Certains sont également renvoyés pour menaces de mort et l'un d'eux pour menace de crime.
«La peur change de camp»
Ils avaient été placés en garde à vue en février, mars ou avril derniers dans le cadre d'une enquête menée par le tout nouveau pôle national de lutte contre la haine en ligne.
Mila vit sous protection policière depuis la publication d'une première vidéo critiquant le Coran et l'islam en janvier 2020.
Mi-novembre, l'adolescente, qui revendique son droit au blasphème, avait publié sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s'en prenait vertement à ses détracteurs : «et dernière chose, surveillez votre pote Allah, s'il vous plaît. Parce que mes doigts dans son trou du c*l, j'les ai toujours pas sortis».
Selon son avocat Richard Malka, la jeune femme «a reçu plus de 100.000 messages haineux et de menaces de mort lui promettant de se faire ligoter, découper, écarteler, lapider, décapiter, avec des images de cercueil, des photo-montages de décapitation, de sa tête sanguinolente».
«La peur change de camp», avait proclamé Mila, qui vient de fêter ses 18 ans et publie le 23 juin un livre sur l'affaire, à l'issue de la première audience, le 3 juin. «Plus nombreux on sera à l'ouvrir, plus on sera forts, puissants face à la menace et au harcèlement, qui ne fera qu'empirer si on (...) continue à se soumettre», avait-elle ajouté.
Les prévenus encourent deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour le harcèlement en ligne, trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende pour les menaces de mort.
Deux personnes ont déjà été condamnées à des peines de prison pour avoir menacé Mila de mort.
