Lors des soirées du Nouvel An, il n'est pas rare de mettre la musique à fond. Dans ce contexte, que risquent des voisins trop bruyants ? Les règles s'assouplissent-elles pour cette période ? Voici quelques éléments de réponse.
Alors que le Nouvel An se profile, de nombreux fêtards prévoient de faire leurs adieux à 2023 en dansant jusqu'à tard dans la nuit. Suivant les textes en vigueur, le tapage nocturne peut être puni d'une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 180 euros. Le Code de la santé publique est en effet à ce sujet très clair : «aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité» (article R1334-31). Ces règles sont-elles plus souples lors des fêtes de fin d'années ?
Quid du tapage diurne ?
Pour ce qui est des nuisances sonores qui interviennent la journée (de 7h à 22h), lesquelles sont considérées comme du tapage diurne, celles si peuvent se caractériser par trois éléments : la répétition, l'intensité et la durée.
Si les forces de l'ordre peuvent faire preuve de tolérance le soir du Nouvel An, de 22h à 7h du matin toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) est considérée comme du tapage nocturne. Ce qui veut dire que, contrairement à la journée, le bruit n'a pas a être répété, ni à durer au risque d'être considéré comme une infraction.
Quelles sanctions en cas de tapage nocturne ?
Concrètement, que risquent donc les voisins trop bruyants en cas de tapage nocturne ? La réponse est simple : dans le détail, si la police constate le tapage nocturne, les responsables pris sur le fait s'exposent à une amende forfaitaire de 68 euros (sous 45 jours) à 180 euros (passé 45 jours).
En cas de condamnation, «les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe» (article R623-2 du Code Pénal). Et là, l'amende est plus salée puisqu'elle se monte à 450 euros.
Tenter un dialogue sans se mettre en danger
Parfois un dialogue ou une médiation peut être utile. Aller voir le voisin brutant pour lui expliquer calmement la gêne subie pourra fonctionner sur une personne de bonne volonté. Pour autant, si le dialogue échoue, il n'est pas question non plus de se mettre en danger.
Rentrer chez soi pour appeler le commissariat devrait suffire à faire constater le trouble. Si ce trouble est régulier, entamer des démarches et lui envoyer un courrier simple puis en recommandé servira toujours pour la suite.
Enfin, si l'auteur du tapage est locataire de son logement, vous pouvez informer son bailleur qui a le devoir de faire cesser les troubles. En dernier recours, faire appel à un huissier et saisir la justice est aussi possible.