C'est un ultimatum : le Conseil d'Etat a donné neuf mois au gouvernement pour prendre «toutes les mesures utiles» et respecter ses engagements environnementaux. La France avait promis, d'ici à 2030, de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Mais l'objectif est loin d'être atteint.
Le pays a accumulé beaucoup de retard et ses efforts sont «insuffisants», a affirmé le Haut Conseil pour le Climat dans un rapport publié ce 30 juin. Le Conseil d'Etat compte bien remédier à ce problème. Saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord), qui se dit menacée par la montée du niveau de la mer, la plus haute juridiction administrative a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars pour rectifier le tir. Si les juges ne sont pas satisfaits, le Conseil d'Etat pourra prononcer une astreinte financière.
La date butoir intervient en pleine campagne présidentielle. Par conséquent, nul doute que le bilan contrasté d'Emmanuel Macron en matière d'environnement s'invitera dans le débat. Mais Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, s'est montrée confiante : «Ce que nous demande le Conseil d'Etat, c'est d'aller au bout de ce qui a été mis en oeuvre, notamment la loi Climat mais aussi les lois précédentes. Je veillerai personnellement à ce que tout ce qu'on doit mettre en oeuvre soit mis en oeuvre.»
Réduire les émissions deux fois plus vite
Le Haut Conseil pour le Climat ne partage pas sa sérénité. L'instance consultative a estimé la baisse des émissions de gaz à effet de serre à 1,9% en 2019, un score insuffisant pour atteindre l'objectif de la France. Et si en 2020, la chute des émissions s'est établie à 9,2%, elle est surtout due aux restrictions sanitaires et n'a rien de durable. L'Hexagone devra «pratiquement doubler» le rythme actuel de réduction des émissions s'il veut tenir son engagement.
Malgré cette tâche colossale, les ONG se sont réjouies de la décision inédite du Conseil d'Etat. «L'étau se resserre» autour du gouvernement, a commenté Célia Gautier, porte-parole de l'Affaire du siècle. Ce groupement de quatre ONG était parvenu à faire condamner l'Etat pour «inaction climatique» par le tribunal administratif de Paris en février dernier. La pétition de l'Affaire du siècle avait réuni plus de deux millions de signatures.