En direct
A suivre

La France condamnée pour avoir placé en rétention une Malienne et son bébé de 4 mois

La France a été condamnée par la CEDH à verser 16.780 euros à la mère et sa fille. Photo d'illustration. [FREDERICK FLORIN / AFP]

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune Malienne et sa fille de 4 mois, une mesure jugée «excessive».

La France devra verser au total à la mère et à sa fille 16.780 euros, a décidé la CEDH, qui siège à Strasbourg.

La Cour a conclu à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5.1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 5.4 (droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de l'homme.

La requérante, une Malienne née en 1995, était arrivée en France le 15 janvier 2018 via l'Italie, pour fuir son pays où elle disait risquer «des mutilations génitales» et un mariage forcé, indique la Cour dans son résumé de l'arrêt.

«un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis»

En juillet 2018, elle donnait naissance à sa fille. Fin novembre de la même année, en vue d'être expulsée avec son enfant vers l'Italie, pays responsable de l'examen de sa demande d'asile en raison des accords de Dublin, elle était placée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) pour 48 heures, le préfet du Loir-et-Cher invoquant «un risque non négligeable de fuite».

La jeune Malienne, qui avait refusé d'embarquer dans un avion vers l'Italie, avait contesté vainement l'arrêté devant la justice, qui le prolongeait de 28 jours.

Le 6 décembre, sa demande de mesures provisoires fut validée par la CEDH et le gouvernement français mettait ainsi fin, au bout de onze jours, à la rétention. La jeune mère et sa fille étaient alors prises en charge par les services sociaux, et bénéficiant de titres de séjour provisoires.

«Compte tenu du très jeune âge de l'enfant, des conditions d'accueil dans le centre de rétention» et de la durée de la rétention, la France a «soumis l'enfant», alors âgé de quatre mois, ainsi que sa mère, «à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l'article 3 de la Convention», a estimé le bras judiciaire du Conseil de l'Europe.

La justice n'a pas tenu «suffisamment compte» de son «statut d'enfant mineur», avant notamment «d'ordonner la prolongation de la rétention», épingle la Cour. Celle-ci rappelle que le droit français prévoit que la rétention d'un mineur «ne peut être décidée qu'en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible».

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités