Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un logement.
Il classe les logements en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet dernier, une nouvelle version est entrée en vigueur. Voici ce qu’il faut en retenir.
Une version plus lisible
Le nouveau DPE comporte désormais une seule lettre, de A à G. Elle est déterminée en tenant compte de l'énergie que consomme le logement mais aussi en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre. Son classement est donc la synthèse des deux indicateurs qui figuraient sur l’ancienne version. Par ailleurs, il y aura désormais une fourchette d’estimation des coûts annuels d’énergie du logement.
une nouvelle méthode de calcul
La nouvelle méthode de calcul prend en compte toutes les caractéristiques techniques du logement comme l’isolation, le chauffage et les fenêtres. Elle ne se base plus uniquement sur les factures fournies par le locataire. Par ailleurs, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et agréé à partir de 60 points de contrôle.
Des travaux d’améliorations suggérés
Le diagnostiqueur devra désormais indiquer des recommandations dans le nouveau DPE, qui visent à réduire la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Elles feront l’objet d’une estimation chiffrée.
un dpe opposable
Grande nouveauté, le DPE est désormais opposable. En clair, si le document est défaillant, l’acheteur ou le locataire disposent d’outils juridiques pour attaquer le vendeur ou le bailleur. Ils devront par exemple commander un nouveau DPE. S’il fait ressortir un écart de données conséquent, une compensation pourra être exigée comme une baisse de prix ou de loyer. Les vendeurs et bailleurs pourront eux aussi se retourner contre la société à l’origine du diagnostic erroné.
Un coût relativement identique
Aucun écart de prix n’est à prévoir. Le DPE coutera autour de 200 euros. En revanche, le coût pour une résidence antérieure à 1948 augmente d’après la CDI-FNAIM, soit 200 euros contre 90 euros auparavant. Enfin, ces prix concernent uniquement le DPE et non pas l’ensemble des diagnostics nécessaires lors d’une vente (amiante, termites, métrage, etc.).
Les anciens DPE sont encore valides
La nouvelle version est entrée en vigueur le 1er juillet dernier, mais les anciens DPE restent valides. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 le sont jusqu’au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 le sont jusqu’au 31 décembre 2024.