En octobre prochain, les victimes de la contamination à l’amiante vont déposer une citation directe afin d’obtenir un procès des principaux responsables nationaux du scandale sanitaire. Procès qu'elles réclament depuis la première plainte, il y a 25 ans, a annoncé Me Antoine Vey à Dunkerque.
En 2019, Éric Dupond-Moretti, actuel ministre de la Justice et qui occupait le poste d’avocat de l’association régionale de défense des victimes de l’amiante (ARDEVA), avait annoncé cette procédure. La citation directe permet en effet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l’audience. Cette procédure sera publiquement présentée le 23 octobre à Dunkerque lors d’un rassemblement et sera par la suite déposée auprès du tribunal de Paris.
Un espoir pour les victimes
Me Antoine Vey espère «que le tribunal audiencera ce procès dans des délais normaux» que «tout Français est en droit d’avoir», soit entre 18 et 24 mois, a-t-il affirmé lors de l’Assemblée générale de l’Ardeva ce samedi. La démarche juridique vise à «identifier des personnes physiques qui ont dans un cadre officieux qui s’appelle le CPA (comité permanent amiante) pris des délibérément des décisions, des actions pour que les pouvoirs publics n’interdisent pas l’amiante». Pour l’instant, une dizaine de personnes sont identifiées.
Des preuves détruites
«La difficulté de notre démarche, c’est que des preuves sont en parties détruites, irrécupérables ou sont dissimulés» a affirmé Me Vey. Il convient alors de chercher directement des preuves dans les textes de lois, des rapports, des rapports, des courriers.
D’après Pierre Pluta, le président de l’Ardeva, l’amiante tue chaque année entre 3.000 et 5.000 personnes en France.