La plate-forme de réservation touristique Booking.com a été condamnée ce lundi 18 octobre à une amende de 1,234 million d'euros pour non-respect du code du tourisme, qui devra être versée en intégralité à la Ville de Paris.
Le tribunal judiciaire de Paris a en effet estimé que Booking avait «méconnu» certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas certaines informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location.
«Booking n'a jamais transmis ses données»
Une victoire pour la municipalité parisienne qui tente depuis plusieurs années de lutter contre le business du meublé touristique, qui prive chaque année le marché immobilier parisien de logements accessibles à la location longue durée.
«Depuis la promulgation de la loi Elan, les plate-formes de locations touristiques sont sommées de nous transmettre des données exhaustives sur leurs locations, notamment sur le nombre de logements loués et sur quelle période. Chose que Booking n'a jamais fait, alors que cela était pourtant exigé par la loi, trouvant des prétextes techniques pour ne pas le faire», explique Ian Brossat.
Pour l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, qui se félicite d'avoir obtenu leur condamnation alors qu'environ 3.000 appartements selon les estimations de la Ville sont loués sur Booking, «l'idée est ainsi de contraindre la plate-forme à être parfaitement transparente sur le nombre d'appartements mis en location». Et ce, entre autres, pour que la Ville ensuite «puisse vérifier si ces locations d'appartements sont conformes» aux règles exigées par la municipalité (120 nuitées max...).
D'autres plate-formes concernées
A noter néanmoins que «le contentieux porte sur les années 2019 et 2020», souligne Ian Brossat, qui précise qu'en 2021, Booking avait fini par transmettre les données. A ces dates, sept autres plate-formes – dont TripAdvisor et Homeaway – étaient d'ailleurs également dans le viseur de la municipalité pour les mêmes raisons et restent pour l'instant non condamnées.
Une décision de justice, qui intervient un peu plus de 3 mois après que la plate-forme de location de meublés touristiques Airbnb a été condamnée en juillet dernier à verser 8 millions d'euros à la Ville de Paris pour avoir publié des annonces illégales, c'est-à-dire publiées sans le numéro d'enregistrement pourtant obligatoire. Somme que la Ville vient de toucher.
Après Airbnb, c'est Booking qui est condamné à verser 1.234.000 euros d'amende à la Ville de Paris.
En cause : son refus de nous transmettre les données exigées par loi sur ses locations.
Qu'on se le dise : la loi du marché n'est pas supérieure à la loi de la République.— Ian Brossat (@IanBrossat) October 18, 2021
«Après Airbnb, c'est Booking qui est condamné», s'est finalement réjoui l'adjoint communiste, qui se satisfait que «la loi du marché» ne soit «pas supérieure à la loi de la République».
De son côté, le groupe néerlandais Booking s'est dit «déçu par la décision», et a indiqué travailler «en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l'efficacité des données que nous partageons et pour s'assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France».