Le gouvernement ne va pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens.
Sans confirmer directement, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a affirmé qu'il n'y avait «pas de consensus qui s'est dessiné autour de cette mesure», à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par le Premier ministre Jean Castex.
Il n'y a «pas de consensus» avec les partenaires sociaux et pas «non plus dans les discussions avec les groupes politiques, notamment pour des raisons de faisabilité opérationnelle», a-t-il poursuivi. Il a toutefois ajouté que «les discussions pourront potentiellement se poursuivre parmi les groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition, d'ici à l'examen du texte pour regarder si d'autres mesures sont possibles».
Selon lui, il y a en revanche «consensus s'agissant de la nécessité de renforcer le télétravail».
Vers une adoption du pass vaccinal mi-janvier ?
Le chef de file des députés LR Damien Abad avait auparavant affirmé que dans le texte initial du gouvernement, «il n'y aura pas l'extension du pass (...) aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement».
Le pass sanitaire en entreprise ne figurera «manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité», «ils font les hypocrites», avait aussi estimé le député UDI Jean-Christophe Lagarde.
Selon l’élu, le projet de loi sur le pass vaccinal pourrait être examiné en commission par l'Assemblée «la semaine prochaine» en vue d'une discussion dans l'hémicycle «le 3 janvier».
Face à la vague de cas de Covid liés au variant Omicron qui touche la France à son tour, le gouvernement a annoncé mardi la tenue d'un conseil des ministres exceptionnel lundi 27 décembre, avec l'espoir d'adopter le pass vaccinal dès la mi-janvier.