Après plusieurs jours de débats agités, le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale ce jeudi 6 janvier. Avec un objectif assumé : que les non-vaccinés subissent plus de contraintes que les autres dans la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ce passage au pass vaccinal signifie qu'il faudra obligatoirement être vacciné ou détenir un certificat de rétablissement au Covid-19 pour accéder aux bars, restaurants, musées, etc.
Les tests négatifs ne seront plus pris en compte. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le projet de loi.
Quand doit-il être mis en place ?
Adopté ce 6 janvier par les députés, le projet de loi doit maintenant être examiné par les sénateurs en début de semaine prochaine. Le pass vaccinal devrait donc entrer en vigueur dans le courant du mois de janvier. Le gouvernement avait fixé l'objectif du 15 janvier, mais il est probable que cette date soit repoussée de quelques jours.
Qui est concerné ?
Le passage au pass vaccinal s'applique pour tous les Français éligibles à la vaccination, y compris aux 12-17 ans. Les députés ont cependant repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri-scolaires.
En ce qui concerne les personnes récemment guéries du Covid-19, un certificat de rétablissement pourra toujours donner droit au pass. La présentation d'une contre-indication à la vaccination est également acceptée. «Le décret mettant en oeuvre le pass vaccinal précisera ces dérogations», indique le site vie-publique.fr.
Où sera-t-il demandé ?
Ce pass donnera accès à plusieurs lieux : débits de boisson, restaurants, activités de loisirs, foires, salons professionnels, séminaires et transports interrégionaux, comme les trains. Concernant les établissements et les services de santé médico-sociaux, rien ne change, avec le maintien du pass sanitaire actuel (le test négatif étant valable). Les meetings politiques sont également exemptés de pass vaccinal. Néanmoins, les organisateurs pourraient choisir eux-mêmes de conditionner l'entrée à un schéma vaccinal complet.
Autre point-clé du texte : le gouvernement se réserve la possibilité d'exiger un «cumul de justificatifs» (soit un test négatif en plus d'un schéma vaccinal complet) lorsque «l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire» le justifient. Cette double protection pourrait être demandée par exemple à l'entrée des salles de concert. Pour l'instant, cette mesure n'est pas d'actualité : le gouvernement assure qu'il s'agit seulement de formuler cette possibilité.
La chasse aux faux pass
Le projet de loi stipule que «l’échelle de sanctions applicables» doit être relevée contre les faux pass. La présentation du pass d'une autre personne entraînera 1.000 euros d'amende, contre 735 euros actuellement (135 euros si réglés immédiatement). En ce qui concerne les faux pass, la peine encourue pourra aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende en cas de simple détention.
Le texte permet également «aux personnes chargées de contrôler la présentation du pass de vérifier, en cas de doute, l’identité du détenteur». Une phrase qui suscite la controverse, puisque les restaurateurs ou les gérants de bars sont nombreux à refuser de demander les cartes d’identité de leurs clients. Les députés LR ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point.
L’état d’urgence en Outre-mer
Prolongé jusqu’au 31 juillet 2022 en métropole, l’état d’urgence sanitaire est allongé jusqu’au 31 mars en Martinique. A La Réunion, où il avait été levé en octobre, il est à nouveau mis en place, jusqu’à cette même date.
Par ailleurs, le texte estime que si l’état d’urgence doit être déclaré dans n’importe quelle autre collectivité ultra-marine avant le 1er mars, il s’appliquera automatiquement jusqu’au 31 mars.
