Le projet de loi de décentralisation «3DS», visant à donner de nouvelles compétences aux collectivités, doit être adopté ce mardi 4 janvier à l'Assemblée nationale.
Débattu dans l'hémicycle avant les fêtes, le texte est porté par Jacqueline Gourault, ministre MoDem de la Cohésion des Territoires.
Cette dernière vante d'ailleurs «des mesures opérationnelles».
Très technique, la plupart de ces dispositions ne parleront pas au grand public. Explications.
De nouvelles tâches pour les élus
Il s'agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives.
Le projet de loi marque également une redéfinition de l’État dans les territoires autour des figures du préfet et du sous-préfet, dont le rôle stratégique dans la bonne mise en oeuvre des politiques publiques a été réaffirmée par la longue crise sanitaire.
Chantier institutionnel de la métropole d'Aix-Marseille, pilotage des gestionnaires de lycées, gestion de l'eau par les collectivités, loi SRU obligeant certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, ou encore transfert de routes du réseau national aux départements, le texte sort de sa première lecture à l'Assemblée nationale gonflé à 266 articles.
Trouver un accord avant la mandature
Avant son examen au Palais Bourbon, le Sénat à majorité de droite, à qui la primeur des débats avait été réservée dès juillet, avait imprimé sa marque sur un texte qui doit désormais être discuté en commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés.
L'objectif est de trouver un accord, pour une adoption définitive avant la fin de la mandature.