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Oise : un agriculteur jugé en appel pour des nuisances sonores et olfactives

Vincent Verschuere élève des bovins. [Illustration - Pixabay]

Vincent Verschuere, agriculteur de 33 ans, s'apprête à recevoir la décision en appel du tribunal d'Amiens (Somme) ce 4 janvier. Il est jugé pour nuisances olfactives et sonores dues à son activité de producteur laitier.

Vincent Verschuere est en conflit depuis dix ans avec six riverains de Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à proximité de Beauvais, où il a installé sa ferme. Ceux-ci dénoncent particulièrement l'extension de l'exploitation en 2010 pour se mettre aux normes européennes. Ce nouveau bâtiment avait pourtant été autorisé par un permis de construire, ainsi que par une dérogation préfectorale. 

Les riverains ont assuré que l'étable était trop proche des habitations et qu'ils ne pouvaient plus supporter les meuglements de vaches, odeurs, et mouches. Le tribunal de Beauvais leur a donné raison en 2018 et a condamné Vincent Verschuere à verser 102.000 euros de dommages et intérêts. 

Ce 4 janvier, l'agriculteur espère obtenir les faveurs du tribunal d'Amiens, et «sauver la ferme» (selon sa page Facebook), menacée de fermeture à cause d'une décennie de bataille juridique. La ferme en question est une exploitation familiale construite il y a quatre générations, et comptant plus de 80 vaches et 180 bovins et petits veaux. 

Une affaire symbolique 

Le cas de Vincent Verschuere est devenu symbolique. Le jeune agriculteur a reçu le soutien d'environ 200 personnes ce 30 décembre, lors d'une marche organisée comptant d'autres éleveurs, des conseillers départementaux ou régionaux, et des riverains.

L'affaire pourrait également connaître un nouveau tournant grâce à la promulgation en janvier 2021 de la loi «Patrimoine sensoriel». Celle-ci entend «promouvoir les sons et les odeurs des campagnes françaises» afin de «favoriser le vivre ensemble dans les territoires ruraux», détaille le site du gouvernement. Elle a été conçue pour désamorcer les conflits de voisinage comme celui de Vincent Verschuere, et pourrait bien jouer en sa faveur. 

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