Par 249 voix pour et 63 contre, le projet de loi sur le pass vaccinal a été voté au Sénat, dans la nuit de mercredi à jeudi.
Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications principales au texte original. D'abord, le recours au pass vaccinal ne pourrait être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10.000 patients au niveau national.
Par ailleurs, lorsque le nombre de patients hospitalisés serait inférieur au seuil de 10.000 patients au niveau national, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants serait rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80% de la population totale ou une circulation active du virus.
Autre modification apportée : le Sénat a supprimé la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d'identité pour s'assurer de la concordance avec le pass vaccinal.
Concernant le télétravail, les dispositions permettant de sanctionner d'une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié, dans la limite de 50.000 euros, les entreprises nerespectant pas les règles, disparaissent
Les députés et sénateurs doivent encore se réunir aujourd'hui pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. En cas d'accord, il sera soumis pour adoption définitive une dernière fois au vote du Sénat jeudi puis de l'Assemblée vendredi. Dans le cas contraire, le projet de loi repartira en nouvelle lecture dans les deux chambres, les députés ayant le dernier mot.
De leur côté, les présidents LR des commissions des Lois et des Affaires sociales, François-Noël Buffet et Catherine Deroche, estiment que le calendrier permettra une adoption définitive du texte par le Parlement «avant le 15 janvier». Ils tablent sur un accord en fin de semaine avec un texte adopté en commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs).