La volonté de «démocratiser le sport». Aujourd'hui et demain, le Sénat doit examiner une proposition de loi venue de LREM dont le but est de favoriser l’accès à la pratique sportive, mais aussi d’aider le football français. Que contient ce texte ?
Adopté il y a environ un an à l’Assemblée nationale, il doit désormais l’être par les sénateurs, puis faire l’objet d’un accord entre ces derniers et les députés avant la fin février pour qu’il puisse voir le jour.
De l’aide au football professionnel
Lors du passage à l’Assemblée en mars 2021, le projet de loi a reçu un amendement surprenant, qui n’a pas de lien avec l’objectif initial mais a été poussé par la Ligue de football professionnel : la possibilité de créer une société commerciale, associée à un fonds d’investissement, pour gérer les droits sportifs. Le but est de céder une partie de cette société (qui aura la charge de vendre les droits du championnat) à l’un de ces fonds, afin de permettre à la LFP de récupérer une forte somme d’argent, pour aider ensuite les clubs en difficulté à cause du contexte actuel (Mediapro et le Covid-19).
Outre ce coup de pouce au football français, le projet de loi veut aussi étendre aux «manifestations homophobes» la peine d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende prévue pour la provocation ou la manifestation à la haine, à la violence raciste ou xénophobe.
Le sport prescrit pour la santé
Le texte prévoit que la prescription du sport par ordonnance soit élargie à toutes les maladies chroniques. L’hypertension, l’obésité ou encore la santé mentale, pour les personnes touchées par la dépression, seront ainsi concernées.
Actuellement, seules les ALD, pour affections longue durée (AVC, diabète de type 1 et 2, Alzheimer, mucoviscidose, polyarthrite rhumatoïde…), étaient concernées.
Le sport par ordonnance doit aussi pouvoir être remboursé par l’Assurance maladie, ont déjà annoncé les sénateurs.
La pratique du sport facilitée dans la vie courante
Afin de permettre un accès au sport et une pratique plus simple, le projet de loi souhaite que les équipements scolaires (terrains, gymnases…) puissent être utilisés en dehors de la période des cours.
Dans le même sens, il veut la création de douches et de vestiaires dans les futurs immeubles de bureaux afin de permettre aux salariés de les utiliser après une séance sportive.
La gouvernance des fédérations mieux encadrées
Des mesures sur la parité dans les fédérations sportives au niveau national, et par étape au niveau régional, doivent être prises via le texte.
Par ailleurs, les élus de fédérations, Ligues ou du comité olympique français auront une obligation de transparence. En commission, le Sénat a supprimé la limitation de trois mandats pour les présidents de fédération. Un point qui pourrait être débattu avec les députés.
La lutte contre les violences sexuelles
Pour lutter contre les violences sexuelles, particulièrement présentes dans le sport, les juges, arbitres et maîtres-nageurs devront, comme l’ensemble des éducateurs, être soumis à un contrôle d’honorabilité.