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Manifestation des enseignants prévue jeudi à Paris : le délai légal de déclaration non respecté

Les organisateurs de la manifestation interdite, encourent jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende.[Thomas SAMSON / AFP]

Alors que plusieurs syndicats enseignants ont prévu de se réunir ce jeudi 20 janvier dans les rues de la capitale afin de demander «des réponses fortes face au chaos engendré par la crise sanitaire», la préfecture de police a fait savoir, ce mardi soir, que la déclaration de manifestation nécessaire n'a pas respecté le délai légal.

Concrètement, comme l'explique le communiqué de presse rendu public ce mardi, «le préfet de Police indique qu’il n’a pas interdit la manifestation du jeudi 20 janvier, déclarée par FSU, Sud Education, FO, CGT Education et la FCPE ce 18 janvier 2022».

Cependant, la préfecture de Police dit avoir reçu la déclaration de manifestation ce mardi à «12 heures 20», ce qui va à l’encontre de la loi qui «impose de déclarer les manifestations dans un délai supérieur à trois jours».

Face à ce manquement à la réglementation, le préfet de Police «a constaté que les délais légaux n’ont pas été respectés et qu’il ne pouvait donc pas délivrer de récépissé».

«tirer les conséquences de la loi»

Comme le stipule le Code pénal, les organisateurs d'une manifestation dont la déclaration est non-conforme encourent jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende. De plus, les participants risquent une contravention de 135 euros.

Le préfet de Police assure qu’il revient «aux organisateurs de tirer les conséquences de la loi». Tandis que la CGT juge cette décision «inacceptable», le syndicat Force ouvrière (FO) dit «maintenir son souhait de se rassembler devant le ministère de l’Education, ce même jour, jeudi».

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