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«Convoi de la liberté» : à quelles sanctions s'exposent les participants ?

Un message clair. Didier Lallement a présenté ce vendredi les sanctions financières auxquelles s'exposent les manifestants prenant part au «Convoi de la liberté» et souhaitant bloquer les voies de circulation ce week-end à Paris.

Le préfet de police de Paris a d'abord indiqué que l'entrave volontaire à la circulation était strictement encadrée par l'article L412-1 du Code de la route. De ce fait, tout contrevenant est passible d'une amende de 4.500 euros, de deux ans de prison, d'un retrait de six points du permis de conduire, ainsi que l'immobilisation et la mise en fourrière de son véhicule.

Est également prévue, «une peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle», a-t-il souligné.

Par ailleurs, et Didier Lallement a rappelé que les simples participants peuvent être sanctionnés d'une amende de 135 euros résultant de l'interdiction de manifester. Les organisateurs encourent six mois de prison et une amende de 7.500 euros, selon les dispositions prévues par l'article L431-9 du code pénal.

Pour rappel, le préfet de Police de Paris avait annoncé jeudi 10 février prendre un arrêté interdisant cette manifestation non déclarée en préfecture. Un important dispositif sécuritaire a été déployé à Paris et dans la région Île-de-France, avec la mobilisation de 7.200 policiers et gendarmes. Des tracteurs anti-barricades, des camions-grue, des dépanneuses, des lanceurs d'eau et des camions à bras hydraulique seront notamment déployés.

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