La cour d'appel de Bordeaux a confirmé une décision d'expulsion d'une famille ukrainienne installée à Toulouse (Haute-Garonne) depuis 2015. Le couple est sourd et leur aîné est lourdement handicapé.
L'audience s'était tenue un mois avant le début du conflit, précise la cour d'appel. Elle fait suite à une annulation pour vice de forme, par le tribunal administratif de Toulouse, d'une obligation de quitter le territoire français prononcée en 2021 par le préfet de Haute-Garonne. Le père de famille, âgé de 36 ans, a vu sa demande d'asile rejetée en 2018.
Dans sa décision, rendue le 28 février, le tribunal explique que l'homme «ne produit aucun élément probant de nature à établir la réalité des risques» d'un retour en Ukraine. Or, le 28 février, les forces russes y étaient déjà présentes depuis quatre jours.
La famille ne sera pas renvoyée
Me Julien Brel, avocat du couple ukrainien, fustige «une décision déconnectée de toute forme de réalité et de l’actualité». Selon lui, «après le 24 février, on ne peut plus écrire qu'un Ukrainien n’encourt aucun risque en cas de retour en Ukraine».
L'homme et la femme, tous deux sourds, résident à Toulouse depuis 2015, après avoir fuit la région du Dombass, au début du conflit en 2014. Ils sont parents de deux enfants de 6 et 2 ans, le premier est atteint de malformation congénitale. La préfecture de Haute-Garonne a assuré que la famille «ne va pas être renvoyée en Ukraine». Leur avocat va déposer une nouvelle demande d'asile.