Entre 2010 et 2020, la taxe foncière a augmenté de 27,9 % en moyenne, sur l'ensemble du territoire. Mais cette hausse devrait se poursuivre en 2022. En cause, la revalorisation de 3,4 % des bases locatives cadastrales, provoquée par l'inflation. Et pour certaines communes, l'augmentation pourrait encore être bien plus élevée.
C'est une complexe opération comptable qui va léser les propriétaires en 2022. En cause : l'inflation. En effet, depuis 2018 et la suppression de la taxe d'habitation, les valeurs locatives cadastrales (comprenez le montant du loyer théorique) des logements, servant de base de calcul pour la taxe foncière, sont remises à plat chaque année, en fonction de l'Indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH).
Pour être plus clair, si l'inflation subit une hausse trop brusque, ce n'est pas une bonne nouvelle pour les propriétaires, qui voient leur taxe foncière augmenter plus vite que l'indice de relèvement des loyers.
Et le contexte n'est pas en leur faveur, en raison de la guerre en Ukraine et de la reprise économique post Covid-19, l'Insee tablant sur une inflation à 4,5 % au mois de mars 2022. Résultat : La taxe foncière devrait fortement augmenter cette année, sur l'ensemble du territoire, à hauteur de 3,4 %, du jamais-vu depuis trente-trois ans.
Qui paie la taxe foncière ? Qui est exonéré ?
Pour rappel, toute personne, qu'elle soit physique (particulier) ou morale (société) est soumise au paiement de la taxe foncière dès lors qu'elle est propriétaire d'un bien immobilier bâti (logement, usine), ou non bâti (terrain agricole, étang). Même dans le cas d'une location, l'avis est toujours émis au propriétaire. De même, ce dernier ne peut en demander le remboursement au locataire, à l'exception de la part allouée à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Seules quelques exceptions existent pour l'exonération de la taxe foncière. Si vous êtes bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé (AAH), si vous avez plus de 75 ans et si vous êtes titulaire de l'Aspa ou de l'Asi (allocation supplémentaire d'invalidité), vous pouvez demander une exonération totale, à condition de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence. Toutefois, ce gain ne concerne pas la TEOM, dont vous serez redevable. À savoir également que les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont pas concernés par la taxe foncière, de même que les constructions nouvelles ou ajout de construction, permettant une exonération de la taxe foncière pour deux ans.
+5 % à Dijon, + 15 % à Tours
Selon une étude de l'Observatoire national des taxes foncières, les augmentations de taxe foncière ont été très disparates sur le territoire ces dernières années. Nantes (Loire-Atlantique) accuse la plus forte hausse, avec 38 % entre 2010 et 2020, soit près de 10 points au-dessus de la moyenne nationale (+ 27 %). A contrario, elle n'a augmenté que de 14,9 % à Montpellier (Hérault) ou de 11,1 % à Caen (Calvados).
Cette tendance très hétérogène devrait se poursuivre pour l'année 2022. Par exemple, l'augmentation de la taxe foncière s'élèvera à hauteur de 5 % à Dijon (Côte-d'Or), 6 % dans la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (Yvelines) ou encore de 15 % à Tours (Indre-et-Loire), ou encore Montreuil (Seine-Saint-Denis) ou Amiens (Somme).
Des communes se frottent les mains
La taxe foncière étant un impôt local, des communes pourront voir leur dotation augmenter. Ainsi, certaines justifient la hausse dans une logique de développement des services publics.
C'est le cas de Strasbourg (Bas-Rhin), qui explique une augmentation de 12,6 % par de nouveaux investissements de transition énergétique. En l'occurrence, trois lignes de tramway et un réseau de pistes cyclables intercommunales seront aménagés. Dans Le Parisien, Pia Imbs, présidente de l'Eurométropole de Strasbourg, indique «cela représente 65 d'euros supplémentaires par an pour les particuliers», mais il s'agit «d'une contribution marginale, puisque nous avons estimé que les contribuables allaient bénéficier de 600 euros d'équivalents de services publics en plus à l'année».
Le saviez-vous ?
Les #propriétaires ont contribué au financement des équipements et services locaux pour plus de 35 milliards d'euros via la #taxefoncière et pour 13 milliards d'euros via les droits de mutation obligatoires en 2020. pic.twitter.com/jseBmTRxld— UNPI France • 25 millions de propriétaires (@UNPI_FR) October 21, 2021
La taxe foncière reste une belle source de trésorerie pour les communes. Toujours selon l'Observatoire national des taxes foncières, son montant total a atteint 35,3 milliards d'euros en 2020, contre 23,5 milliards en 2010, soit une augmentation de 50 % en dix ans.