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Maternité : tout savoir sur la nouvelle aide destinée aux femmes enceintes éloignées des hôpitaux

Les femmes enceintes habitant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité ne débourseront rien pour l'hébergement. [LOIC VENANCE / AFP]

Depuis le 15 avril dernier et un décret gouvernemental, une nouvelle aide pour les femmes enceintes vivant loin d'une maternité à été mise en place. Si la future maman habite à plus de quarante-cinq minutes de sa structure, elle pourra bénéficier d'un hébergement à titre gratuit auprès de l'Assurance-maladie.

Ce coup de pouce est passé inaperçu, mais vient pourtant d'être validé par le décret n°2022-555 du 14 avril 2022. Il s'agit ainsi d'une précieuse aide pour les femmes enceintes éloignées d'une maternité.

Dans le texte, il est indiqué que toutes les femmes pourront accéder à un «hébergement temporaire non médicalisé» dès qu'elles en feront la demande.

La seule condition étant d'habiter à plus de quarante-cinq minutes de l'établissement le plus proche. «L'hébergement peut également être proposé aux femmes enceintes que des circonstances objectives, tenant aux conditions climatiques ou de trafic routier, peuvent conduire à être éloignées de plus de quarante-cinq minutes», précise le décret.

Pendant cinq nuits ou plus si nécessaire

Il est précisé que la prestation d'hébergement sera limitée à cinq jours maximum «précédant la date prévisionnellement d'accouchement appréciée par un médecin ou une sage-femme». Précision est faite que cette durée peut être prolongée si nécessaire jusqu'au terme de l'accouchement.

De même, le texte prévoit qu'«en cas de grossesse pathologique (qui peut entraîner des complications sur le bébé ou la mère), la prestation d'hébergement peut être proposée à toute période de la grossesse, sans que la limitation de l'hébergement à cinq nuitées ne soit opposable». C'est un décret sous forme d'avancée majeure pour le droit des femmes, avec la possibilité pour les futures mamans de préparer au mieux l'arrivée de leur enfant.

Le transport également pris en charge

Autre soulagement pour les femmes enceintes, le transport pourra également être pris en charge par l'assurance-maladie. Le dernier alinéa du premier article précise que «pour être transportée de son lieu de résidence vers le lieu de l'hébergement temporaire non médicalisé [...] la femme enceinte concernée bénéficie, sur sa demande, de transports réalisés soit par une entreprise agréée, soit par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d'assurance-maladie».

Cette prestation de transport vers la maternité sera prise en charge par l'assurance-maladie.

Des situations disparates selon les territoires

Ce décret s'inscrit dans une tendance nationale d'augmentation de la part des femmes en âge de procréer vivant à plus de quarante-cinq minutes de leur foyer. C'est ce que conclut un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress), paru en juillet 2021.

La principale explication réside dans la fermeture de nombreuses maternités depuis le début des années 2000. Une enquête de l'AFP de novembre 2021 a dressé un bilan chiffré de cette situation. De 20.000 lits dans 742 établissements au début du siècle, la situation s'est nettement dégradée pour atteindre 14.803 lits dans 478 maternités. Soit une baisse de 5.000 places et de plus de 35 % du nombre de maternités en vingt ans. De même, la durée du séjour a été quasiment divisée par deux : de 8 à 4,6 jours.

Toutefois, tous les territoires n'ont pas été impactés de la même façon. Le rapport de la Dress révèle de grandes disparités dans la part de femmes vivant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. Parmi les départements les plus touchés, on retrouve la Haute-Corse (32 %), les Alpes-de-Haute-Provence (12 %) et Corse-du-Sud (11 %). Dans les grandes villes comme Paris, Lyon, Marseille ou Lille, ce taux est quasi nul.

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