Dans un rapport publié ce mardi 17 mai, la Cour des comptes constate qu'en 2021 ses recommandations ont été moins suivies que d'ordinaire par leurs destinataires. L'institution estime qu'une part de responsabilité incombe au coronavirus.
Dans le brouhaha de la crise sanitaire, la Cour des comptes a eu bien du mal à se faire entendre. Dans son bilan, l'institution s'est penchée sur l'exécution de ses recommandations formulées en 2017 et 2018. Résultat : la part de préconisations non mises en oeuvre «est passée de 19% en 2018 à 28% en 2021».
Quelles suites sont données aux recommandations des juridictions financières ?
Le taux global de mise en œuvre par les organismes contrôlés est resté stable depuis 2018, avec près de 80% des recommandations complètement ou partiellement mises en œuvre https://t.co/2FMZcD3Ybg pic.twitter.com/pcZ1Fs9aFw— Cour des comptes (@Courdescomptes) May 17, 2022
Sans compter que les trois quarts de celles qui ont été appliquées ne l'ont été que partiellement. Seules 16% des recommandations de la Cour des comptes ont ainsi été intégralement mises en place en 2021, contre 35% en 2018. Quelque 2% d'entre elles sont par ailleurs jugées «sans objet, soit parce qu'elles sont devenues obsolètes, soit parce que leur suivi s'avère inopérant compte tenu de l'évolution du contexte», note le rapport.
La pandémie de coronavirus est directement mise en cause par la Cour des comptes, qui souligne les difficultés rencontrées par les administrations pour faire face à la crise sanitaire. En 2020 l'institution avait même décidé de reporter sa campagne de suivi des recommandations d'un an, pour éviter toute surcharge.
Sans surprise, «un taux de mise en oeuvre particulièrement faible» des recommandations a ainsi été observé dans les secteurs de la santé et de la solidarité, plus exposés à la pandémie. Le domaine des soins visuels figure parmi les plus concernés.
Des recommandations «non prescriptives»
A ce sujet, le rapport précise que «si les recommandations de la Cour en matière d'organisation d'ensemble de la filière visuelle ont, sauf exception, été mises en œuvre par les pouvoirs publics, celles relatives à la maîtrise des dépenses l'ont moins été et leurs effets sont encore limités».
S'il recommande de «rester vigilants l'an prochain» pour éviter que le phénomène ne dure, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, n'est toutefois pas alarmiste. Puisque les recommandations de la Cour ne sont «pas prescriptives», il est selon lui logique que certaines «ne soient pas suivies». La liberté de décider est ainsi laissée aux élus et au gouvernement.
D'ailleurs, les chambres des comptes régionales et territoriales semblent avoir moins pâti du Covid-19, puisque leurs recommandations, émises entre octobre 2018 et décembre 2020, ont été suivies à 79% en 2021. Un taux «relativement élevé» qui «est resté stable au cours des quatre dernières campagnes de suivi», ajoute le rapport.
Le pourcentage de recommandation suivies, toute juridictions financières confondues, nationales comme territoriales, s'établit ainsi à 77%. Ce taux, stable depuis 2018, est jugé «globalement satisfaisant» par Pierre Moscovici. Le premier président de la Cour des comptes reste toutefois prudent : c'est «un chiffre sur lequel il ne faut pas s'endormir».