Sur un siège éjectable depuis l'échec de la majorité aux législatives, Elisabeth Borne prendra la parole devant l'Assemblée et le Sénat le 5 juillet. Elle pourrait aussi se soumettre à un vote de confiance, un exercice risqué qui n'est pas obligatoire.
L'événement est attendu. Le 5 juillet, Elisabeth Borne prendra la parole devant l'Assemblée nationale et le Sénat pour la première fois depuis sa nomination.
Depuis 1993, cette allocution du nouveau Premier ministre a toujours été suivie d'un vote de confiance, un vote par lequel les députés décident ou non d’accorder leur confiance au gouvernement en place.
Si la déclaration de politique générale est prévue dans la Constitution (sans être obligatoire), le vote de confiance n'est pas mentionné en tant que tel. La Constitution indique simplement que le Premier ministre peut, s'il le souhaite, engager devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement.
l'article 50-1 ne prévoit pas de vote de confiance
Dans le décret paru au Journal officiel ce mardi, on peut lire que la «déclaration du gouvernement» du 5 juillet se fera «en application de l'article 50-1 de la Constitution». Selon cet article, la Première ministre peut se soumettre à un vote après son discours mais «sans engager sa responsabilité».
En 2017, l'exécutif avait eu recours à un autre article, le 49-1, qui incluait une «déclaration de politique générale» suivi d'un vote engageant la responsabilité du gouvernement, celui d'Edouard Philippe.
«aucune porte n'est fermée»
Matignon assure pourtant qu'un vote de confiance n'est pas écarté. «Ce n'est pas parce que ce n’est pas inscrit que la Première ministre ne pourrait pas le faire. Aucune porte n'est fermée au moment où je vous parle», a assuré la porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire sur BFMTV.
Bien que le vote de confiance soit davantage une tradition républicaine qu'un mécanisme prévu dans les textes, Elisabeth Borne risque gros si elle choisit de s'y soumettre.
L'article 50 de la Constitution indique en effet que si l'Assemblée «désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement». Un vrai risque alors que la coalition présidentielle Ensemble ne dispose que d'une majorité relative dans l'Hémicycle.