Quatre-vingt-onze recours faisant état d'éventuelles irrégularités ont été déposés auprès du Conseil constitutionnel, suite aux élections législatives organisées au mois de juin.
Un chiffre en nette baisse. Le Conseil constitutionnel a enregistré 91 recours après les dernières élections législatives. Il y a cinq ans plus de 200 avaient été enregistrés.
Le Conseil va à présent examiner «dans un très bref délai leur recevabilité (...), de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables». «Les autres recours seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus», est-il précisé.
Suite à l'examen des dossiers, trois options sont désormais possibles. Soit le Conseil constitutionnel rejette la contestation et valide l'élection, soit il prononce l'annulation de l'élection, soit il réforme les résultats et proclame élu un autre candidat (ce qu'il n'a jamais fait à ce jour).
Point de détail important : un recours n'est pas suspensif et les députés dont l'élection est contestée peuvent siéger à l'Assemblée nationale jusqu'à la décision du Conseil.
Des élections qui se sont jouées dans un mouchoir de poche
Ce sont majoritairement les élections qui se sont jouées dans un mouchoir de poche qui ont donné lieu à des recours. C'est notamment le cas de la 6e circonscription de Haute-Garonne, remportée par 4 voix de différence par la candidate de la majorité présidentielle Monique Iborra devant Fabien Jouve (Nupes).
Cas de figure identique dans la 8e de Seine-et-Marne où le Nupes Arnaud Bonnet a déposé un recours après avoir été battu de quatre voix par Hadrien Ghomi, de la majorité présidentielle.
A Paris, Caroline Mecary (Nupes) a également déposé un recours suite à sa défaite par 658 voix d'écart face au ministre chargé de l'Europe Clément Beaune.
Eliminé au premier tour dans la 4e circonscription du Loiret, l'ancien ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a déposé un recours comme il l'avait annoncé.
Enfin, le chanteur Francis Lalanne, éliminé dès le premier tour dans la 3e circonscription de Charente où il a recueilli 2,12% des voix, a également saisi le Conseil constitutionnel.