Des arrêts rendus récemment par la Cour de cassation concernant l’accès aux données de téléphonie lors d’une enquête font grincer les dents des procureurs et policiers.
Ils rejettent une décision qui avantagera délinquants et criminels. La Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) a dénoncé dans les colonnes du Parisien des arrêts rendus le 12 juillet dernier par la Cour de cassation, concernant l’accès aux données téléphoniques d’individus, dans le cadre d’une enquête pénale.
La plus haute juridiction du pays vient en effet d’estimer que les procureurs n’étaient plus compétents pour autoriser cette mesure. Estimant que cela était «attentatoire à la vie privée», la validation doit désormais être prise par un juge. Le tout, uniquement pour de la «criminalité grave», détaillent nos confrères.
«Les délinquants ont de beaux jours devant eux»
En conséquence, les enquêtes pourraient donc se retrouver coincées, ou tout au moins sévèrement ralenties, le temps qu’un juge valide les réquisitions des procureurs. D’autant que celles-ci sont très nombreuses au quotidien, selon eux, et que la justice connaît des difficultés d’effectifs.
Or, toujours selon les magistrats du parquet, obtenir rapidement les données téléphoniques, qui permettent notamment la géolocalisation d’une personne, est cruciale dans de nombreuses affaires. Les enquêtes risquent donc de perdre en efficacité.
De quoi faire dire à plusieurs interlocuteurs de nos confrères, procureurs ou membres de forces de l’ordre, que la décision de la Cour de cassation «fait gagner du temps aux voyous» ou que «les délinquants ont de beaux jours devant eux». Et l’un d’eux de pointer : «il va falloir que la Cour de cassation nous explique comment on interpelle un auteur de harcèlement téléphonique sans réquisition téléphonique».
