La justice administrative a rejeté mardi une demande de l'avocat de Sébastien Raoult, un étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l'accusent de cybercriminalité. Une demande destinée à éviter son extradition outre-Atlantique.
L’avocat de Sébastien Raoult, l’étudiant français incarcéré au Maroc à la demande des Etats-Unis pour cybercriminalité, avait demandé au tribunal administratif de Paris la transmission de documents d’entraide pénale au ministre de la Justice. Une demande qui a été rejetée ce mardi.
Lors d'une audience de référé-liberté vendredi, Me Philippe Ohayon, avocat de Sébastien Raoult, avait demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre au garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de transmettre les documents d'une demande d'entraide pénale exécutée par la France et formulée par les autorités américaines en juillet 2020, puis renouvelée jusqu'au 16 mai 2022, concernant les «ShinyHunters», un groupe de hackers.
L'avocat a notamment fait valoir que ces pièces étaient de nature à démontrer que les juridictions françaises étaient compétentes pour poursuivre Sébastien Raoult, soupçonné par le FBI de faire partie de ce groupe de hackers, et donc permettre son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.
Une extradition de Sébastien Raoult prévue vers les Etats-Unis
Le jeune homme de 21 ans a été arrêté le 31 mai au Maroc alors qu'il s'apprêtait à prendre l'avion pour rentrer en France et demeure depuis incarcéré près de Rabat. Dans sa décision mardi, le tribunal administratif a estimé que le juge administratif n'était «pas compétent pour ordonner la communication de ces actes».
«Puisque le ministre a soutenu être tenu par une sorte de clause de confidentialité, nous allons solliciter du ministre qu'il demande, voire exige des Américains la levée de cette clause», a réagi Me Ohayon. «S'il ne le fait pas, ça veut dire qu'il y a anguille sous roche».
«Dans cet ultime épisode de l'affaire Sébastien Raoult, nous faisons le constat, que chacun se renvoie la balle, personne n'est compétent et tout est confidentiel. A partir de ce constat, les Américains font ce qu'ils veulent en France, nous imposent leurs règles de droits, en dépit de nos propres lois», a déploré dans un communiqué Paul Raoult, le père de Sébastien.
Les autorités américaines réclament l'extradition de l'étudiant originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises américaines, dont Microsoft.
La justice marocaine a donné en juillet un avis favorable à cette extradition, estimant que les délits reprochés avaient «été commis par un Français sur le territoire américain via la connexion non autorisée aux ordinateurs de sociétés domiciliées sur le territoire américain».
L'extradition elle-même ne peut toutefois être décidée que par le pouvoir politique marocain.