Face à des délinquants de plus en plus jeunes, sept Français sur dix (71 %) se disent favorables à ce que l’excuse de minorité soit automatiquement levée pour les affaires les plus graves, selon un sondage de l’institut CSA pour CNEWS publié ce mercredi 7 septembre.
Une justice égale, quel que soit l’âge. Les Français sont 71 % à se dire favorables à la levée automatique de l’excuse de minorité pour les affaires de délinquance grave, selon un sondage de l’institut CSA dévoilé ce mercredi par CNEWS.
L’idée est récemment revenue dans le débat public avancée par le maire (LR) de Cannes, David Lisnard, à la suite de l’agression extrêmement violente subie la semaine dernière par une dame de 89 ans, par trois garçons âgés de 14 à 15 ans. L'édile a ainsi écrit au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, lui demandant que les auteurs de tels actes puissent être considérés «comme des justiciables à part entière», sans excuse de minorité.
Cette excuse de minorité est assurée par l’article 122-8 du Code pénal, qui stipule que si les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables de leurs crimes, délits ou contraventions, il doit toutefois être tenu compte «de l’atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge». De ce fait, ils reçoivent automatiquement une réduction de peine. La loi prévoit qu’en cas de prison ferme, elle ne peut dépasser la moitié de celle encourue par un majeur.
Par conséquent, si un adulte commet un crime ou délit où il encourt une peine de dix ans de prison, un mineur ne pourra donc pas être condamné à plus de cinq ans de prison. S’il est question de perpétuité, elle ne peut aller au-delà de vingt ans pour le mineur. Néanmoins, il est possible de lever cette excuse de minorité, pour les condamnés ayant au moins 16 ans. Les cas, exceptionnels, peuvent concerner autant les coupables de crimes (meurtre, assassinat, viol...) que de délits. Le Sénat indique que les «circonstances» de l'acte et la «personnalité du mineur» sont prises en compte. La décision doit être motivée, avec des conditions très précises.
un clivage droite-gauche perceptible
Dans le détail, si les Français sont donc largement favorables (71%) à ce que cette excuse de minorité soit levée automatiquement pour les cas de délinquance grave, ils même majoritairement (à 51 %) à être «tout à fait» d'accord avec cette idée et 20 % «plutôt» pour. A l’inverse, ils sont 17 % à n’être «plutôt pas» favorables à cette proposition et 12 % «pas du tout».
Qu’il s’agisse du sexe, de l’âge ou de la profession des sondés, les résultats sont tous sensiblement identiques. Les moins de 35 ans se montrent légèrement moins attirés par l’idée que la moyenne (68 %), les 50-64 ans y étant légèrement plus favorables (73 %).
Concernant la proximité politique des personnes interrogées, les résultats témoignent d’écarts de perception plus importants. En effet, le bloc de gauche fait descendre à 62 % la part des favorables à la levée de l’excuse de minorité, quand celui de droite la fait monter à 78 %.
Dans le détail, il est à remarquer que les partisans d’Europe Ecologie-Les Verts sont les plus sceptiques face à l’idée (59 % «seulement» de favorables). Ceux des Républicains sont à l’inverse les plus enthousiastes (87 %). Les proches des partis du centre se situent sur la même ligne que le résultat global du sondage (71 %).
Sondage réalisé les 6 et 7 septembre 2022 par questionnaire auto-administré sur un échantillon national représentatif de 1.009 personnes âgées de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.
