Une dizaine de départements ont été sélectionnés pour tester une nouvelle formule d’obtention du RSA. Le but du gouvernement est notamment de trouver de la main d’œuvre pour les secteurs en tension comme le BTP ou la restauration.
Un RSA sous condition. En parallèle de l’assurance chômage, le gouvernement souhaite s’attaquer à une réforme de l’accompagnement du revenu de solidarité active (RSA). Après les tests qui doivent débuter en janvier 2023, une généralisation est espérée pour 2024.
Le versement du RSA serait ainsi conditionné à 15/20 heures de travail hebdomadaire, comme l'avait annoncé Emmanuel Macron en mars dernier. La mesure, qui avait fait polémique durant la campagne présidentielle, va être expérimentée dès janvier 2023.
«On va lancer début 2023 des expérimentations. Elles s'intituleront "territoires zéro non-recours", a annoncé le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Nous allons faire appel à la volonté d'une dizaine de territoires où on mobilisera tous les acteurs concernés».
La liste de départements-tests non arrêtée
La liste des départements expérimentaux n’est pour le moment pas dévoilée. D’après Boursorama, les Alpes-Maritimes, le Nord et la Somme seraient concernés avec des départements volontaires comme le Vaucluse ou encore l’Essonne.
Les départements retenus pour l’expérience pourront décider du nombre d’heures minimum de travail hebdomadaires et également des sanctions à appliquer en cas de non-respect des mesures d’obligation.
Le test comprend également une phase de diagnostic et d’orientation du bénéficiaire et un accompagnement par les travailleurs sociaux semblable à celui mis en place à Pôle emploi.
Mieux coordonner les acteurs de l'emploi
A plus long terme, le gouvernement compte ouvrir un autre chantier sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, en lien avec la réforme de l'accompagnement du RSA et la création de France Travail, qui doit succéder à Pôle emploi et mieux coordonner les acteurs intervenant sur l'emploi.
«Seuls le RSA, la prime d'activité et les APL (aide personnalisée au logement) seraient testés dans un premier temps, a précisé Jean-Christophe Combe. Cela concerne globalement 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français», a-t-il ajouté.
«Il est complètement anormal que 30% des personnes qui ont droit à des aides ne les réclament pas, a déclaré le ministre. Ce taux élevé de non-recours est particulièrement vrai pour le RSA».
Si les tests sont concluants, une généralisation du système est espérée pour 2024.