Le maire de Grenoble, Eric Piolle, comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) pour des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public. Le parquet n'a pas requis de peine à son encontre.
Soupçonné d’avoir fait preuve de favoritisme dans l’attribution d’un marché public, Eric Piolle, le maire écologiste de Grenoble (Isère) comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Valence (Drôme). Le parquet n'a finalement requis aucune peine contre lui, estimant manquer d'éléments pour établir un délit de favoritisme.
Les faits qui ont amené l'édile devant la justice concernent l'octroi supposé d'avantages injustifiés au bénéfice de l'association «Fusées», en lui confiant l'organisation d'une fête populaire à Grenoble, la Fête des Tuiles, en 2015 et 2016.
Après des débats techniques lundi et mardi, le procureur Laurent de Caigny a déclaré, sans toutefois réclamer la relaxe d'Eric Piolle : «Il est le chef de l'administration, mais il manque un élément matériel, il n'y a pas de certitude qu'il a manoeuvré, il n'y a pas de dissimulation».
Dans cette affaire, le maire de Grenoble comparait avec six coprévenus. Le procureur n'a pas non plus requis de peine pour l'ancien directeur général des services municipaux, François Langlois, et une employée. Tous deux ont, selon lui, agi «de bonne foi». Des amendes avec ou sans sursis ont en revanche été réclamées par Laurent de Caigny pour les quatre autres prévenus. Il a estimé que ces deux ex-agents territoriaux de Grenoble et deux représentants de «Fusées» ont commis ou profité d'une forme de «délit de bureau».
Les débats se sont surtout attachés à définir la nature de la prestation fournie par Fusées pour les deux premières éditions de la Fête des Tuiles, qui n'avaient à l'époque pas fait l'objet d'appel d'offres, exposant les intervenants à des soupçons de favoritisme.
oeuvre artistique ou simple fête ?
Si l'article 35 du code des marchés publics prévoit une dérogation pour la commande d'une oeuvre artistique, il a été souligné qu'un contrat d'organisation d'une manifestation culturelle n'entre pas dans cette catégorie. Or, la défense de la mairie de Grenoble reposait justement sur ce point, puisqu'elle affirmait que le contrat en question avait été considéré comme un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour une prestation artistique, qui ne nécessite pas de mise en concurrence.
L'affaire avait commencé en 2018, après un signalement de la Chambre régionale des comptes qui avait estimé que la prestation avait «trait à la réalisation et à la conception de la fête» et ne pouvait donc «justifier la procédure retenue». Cette démarche avait conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire, puis au placement en garde à vue du maire de Grenoble, en 2021. Il avait alors été entendu par la brigade financière de la police judiciaire de Valence, où le dossier a été transféré.
Lors de sa plaidoirie, l'avocat de l'opposition municipale, menée par l'ancien maire Alain Carignon et qui s'est constituée partie civile, a lâché : «M. Piolle, c'est : "Je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis rien"». Pourtant «en sa qualité de maire», Eric Piolle a «le devoir de faire respecter le code des marchés publics», a insisté Thierry Aldeguer.
Lundi, le principal intéressé a assuré ne pas avoir été informé à l'époque d'une difficulté dans ces contrats avoisinant chacun les 130.000 euros. Il a toutefois déclaré être «à l'aise avec ce qui a été fait» par son équipe puisque, selon lui, celle-ci pensait réellement avoir affaire à la commande d'une oeuvre artistique.
Après les réquisitions du parquet, l'audience devait se poursuivre ce mardi après-midi. Les plaidoiries des avocats des sept prévenus seront notamment entendues.