Du bouclier tarifaire sur l'énergie à la création de 3.000 postes de policiers et de gendarmes, des points clés du projet de loi de finances (PLF) 2023 vont être abordés dès ce lundi 10 octobre à l’Assemblée nationale.
Après les rounds d'observation, la grande bataille du budget 2023 va s'engager lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, où le gouvernement se prépare à utiliser le 49.3 pour faire passer le texte sans vote, faute de majorité absolue.
Bouclier tarifaire
Un bouclier tarifaire sur les prix de l'électricité et du gaz est maintenu en 2023, dans une version toutefois moins protectrice qu'en 2022. L'augmentation des tarifs réglementaires sera de 15% (au 1er janvier pour le gaz et 1er février pour l'électricité), alors qu'ils auraient doublé sans l'intervention publique, selon Bercy.
Le coût brut du bouclier énergétique est évalué à 45 milliards d'euros en 2023 et le coût net pour le déficit public à 16 milliards d'euros.
1% de croissance
Le gouvernement table sur une prévision de croissance «volontariste» de 1% en 2023, supérieure aux anticipations de la Banque de France (0,8% dans le meilleur des cas et 0,5% selon son scénario central).
Il espère contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023 et ambitionne de revenir sous la barre des 3% en 2027.
10.000 fonctionnaires
Le gouvernement prévoit 10.764 postes supplémentaires de fonctionnaires pour l’Etat et ses opérateurs en 2023 et affirme viser la «stabilité» des effectifs sur le quinquennat.
Ces hausses bénéficieront principalement au ministère de l'Intérieur : la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de «8.500 postes de policiers et gendarmes» en cinq ans en France dont «3.000 dès 2023», que l'on retrouve dans le PLF.
Un peu plus de 2.300 emplois en équivalent temps plein sont attribués au ministère de la Justice.
Du côté de l'Education nationale, 2.000 emplois de plus sont prévus, notamment pour recruter des accompagnants éducatifs et sociaux pour soutenir les élèves en situation de handicap (AESH). Une enveloppe de 935 millions d'euros sera débloquée pour revaloriser les salaires des enseignants.
Dans le périmètre du ministère de la Défense, les effectifs seront renforcés avec plus de 1.500 nouveaux emplois, notamment «dans les domaines du renseignement et de la cyberdéfense».
Un millier de postes supplémentaires sont aussi prévus pour le ministère du Travail.
Baisse de la fiscalité des entreprises
Fidèle à sa logique de baisser les impôts de production, le gouvernement entame la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), étalée sur deux ans, avec une perte de recettes de 4 milliards en 2023, puis du même montant en 2024.
L'allègement de cet impôt de production, avant sa suppression totale, mécontente à la fois les collectivités locales, privées d'un levier fiscal, et le patronat, furieux que l'exécutif ait renoncé, par contrainte budgétaire, à supprimer en une seule fois la CVAE.
Transition écologique
Malgré un contexte budgétaire contraint, le gouvernement affirme vouloir accélérer la transition écologique.
Ce budget 2023 comprend le Fonds vert de 1,5 milliard d'euros annoncé par Elisabeth Borne fin août à destination des collectivités territoriales, ainsi qu'un plan vélo de 250 millions d'euros.
Le dispositif «MaPrimeRénov'» destiné à la rénovation énergétique des logements, est porté à 2,5 milliards d'euros (+500 millions).
Le soutien au verdissement du parc automobile est doté de 1,3 milliard d'euros. Cela inclut la mesure de «leasing social», un dispositif de location de voiture électrique à prix modique réservé aux ménages les moins favorisés.
«Enveloppe de secours»
Le gouvernement a mis de côté une «enveloppe de secours» pour d'éventuelles aides supplémentaires en cas de nouvelle flambée des prix du pétrole, et donc des carburants à la pompe, même si, selon Bruno Le Maire, «ce n'est pas le cas le plus probable». Le montant de ces crédits non affectés est un peu inférieur à 2 milliards d'euros.
