Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été adopté ce mardi en première lecture par une large majorité de députés, avec le concours des élus LR et RN.
Vers une sécurité renforcée. L'Assemblée nationale a largement approuvé ce mardi 22 novembre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) en première lecture. Le texte, porté par Gérald Darmanin, a été adopté en première lecture par 419 voix contre 116 et 35 abstentions. Le ministre de l'Intérieur s'est réjoui de ce vote, saluant un texte «historique», qui va donner «aux policiers, gendarmes, pompiers et agents de préfecture», des «moyens pour protéger les Français».
Alors que le projet de loi avait déjà été adopté au Sénat, députés et sénateurs vont désormais devoir s'accorder sur une version commune.
Voici les principales mesures contenues dans ce texte très fourni.
15 milliards d'euros pour beauvau
Le texte prévoit sur cinq ans, de 2023 à 2027, 15 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour le ministère de l'Intérieur, par rapport aux crédits alloués en 2022. Le budget 2023 est déjà prévu en forte hausse (+6 %) à 22 milliards d'euros.
Près de la moitié des moyens sont dédiés à la transformation numérique du ministère.
8.500 postes dans la police et la gendarmerie
8.500 postes seront créés sur le quinquennat, répartis entre la police nationale (52 %) et la gendarmerie (48 %). L'affectation de ces effectifs supplémentaires se fera en majorité au cours des deux premières années, pour répondre aux enjeux de sécurité de la coupe du monde de rugby (2023) et des Jeux olympiques et paralympiques (2024).
Onze nouvelles unités de forces mobiles «spécialisées dans l'intervention rapide pour mettre fin à des affrontements violents» seront créées. Et pour assurer la sécurité dans les zones rurales, 200 brigades de gendarmerie.
un «17 cyber» contre la cybercriminalité
Le texte prévoit la création d'un «17 cyber». Equivalent numérique de «l'appel au 17», il sera mis en place pour pouvoir signaler en direct une attaque cybercriminelle. Pour prendre en charge ces dossiers, 1.500 nouveaux cyber-patrouilleurs seront formés et déployés.
Les officiers de police judiciaire pourront par ailleurs, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, saisir des actifs numériques (cryptomonnaies, par exemple), comme c'est déjà le cas pour les actifs bancaires.
PLUS DE MOYENS CONTRE LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES ET SEXISTES
Le nombre d'enquêteurs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales sera doublé pour passer en cinq ans à 4.000. La peine encourue en cas d'outrage sexiste sera alourdie, l'«outrage sexiste aggravé» devenant un délit puni de 3.750 euros d'amende.
RODÉOS, REFUS D'OBTEMPÉRER, AGRESSIONS D'ÉLUS...
Les sénateurs ont amendé le texte en commission pour punir plus sévèrement le refus d'obtempérer d'un conducteur : la peine encourue passerait de deux à trois ans d'emprisonnement et le montant de l'amende à 30.000 euros.
Les rodéos urbains «qui exposeraient autrui à un risque de mort», ou de blessure grave, seraient punis de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (contre un an de prison et 15.000 euros hors circonstances aggravantes).
Enfin les peines encourues en cas d'agression contre un élu seraient alignées sur celles prévues pour les agressions contre les forces de sécurité.
GÉNÉRALISATION DES AMENDES FORFAITAIRES
Le gouvernement souhaitait généraliser l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) à l'ensemble des délits passibles de moins d'un an de prison.
En commission, les sénateurs ont limité son élargissement à une dizaine de nouveaux délits comme les tags, le délit d'entrave à la circulation, l'usage injustifié du signal d'alarme dans les trains...
Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle est fixé en fonction de la gravité du délit. Il ne peut pas dépasser 3.000 euros.
PROCURATION EN LIGNE
Le projet de loi propose une dématérialisation de la procuration de vote. Ainsi, plus besoin de se déplacer, la demande en ligne suffira.
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE
La Lopmi comporte encore une série de dispositions pour simplifier la procédure pénale. Les techniques spéciales d'enquête et le recours à la garde à vue prolongée seront étendus aux affaires d'homicides et viols en série, ainsi qu'aux agissements sectaires.
des équipements innovants
Une agence du numérique des forces de sécurité sera créée. Forces de sécurité et de secours seront «augmentées» avec des équipements innovants comme des caméras-piétons, des caméras embarquées ou encore des textiles intelligents.
DES CAPACITÉS D'INVESTIGATION ACCRUES
L'ensemble des nouveaux policiers et gendarmes seront formés aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ). Quelque 5.500 postes d'«assistants d'enquête» ou «greffiers de police» seront créés, pour appuyer les enquêteurs dans les formalités de procédure.
Un nouveau réseau de communications
Un nouveau réseau de communications des services de sécurité et de secours ,«Réseau Radio du futur», sera mis en place. Ce système de communication très haut débit sera «multimédia, interopérable, prioritaire, résilient et sécurisé». Le gouvernement souhaitait une habilitation à légiférer par ordonnance, mais les sénateurs veulent que ces dispositions soient inscrites directement dans la loi.