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Retraites, Chèque énergie fioul, aide liée à la prime d'activité... Tout ce qui change au 1er novembre

Dès ce 1er novembre, de nombreux ajustements sont mis en place par l’Etat comme la revalorisation des pensions de retraite du privé, le versement du chèque énergie fioul ou une aide exceptionnelle de solidarité pour les bénéficiaires de la prime d’activité. Voici un récapitulatif des changements attendus à compter de ce mardi.

Du nouveau dans le quotidien des Français. Alors que les remises sur le carburant pratiquées par TotalEnergies et par l’Etat, dont la fin était initialement prévue ce mardi, sont prolongées jusqu’à mi-novembre, d’autres aides vont être revalorisées et de nouvelles créées. Tour d’horizon chronologique de tous les changements attendus ce mois-ci.

la trêve hivernale commence

La trêve hivernale commence ce mardi 1er novembre et prendra fin le 31 mars 2023. Pendant cette période, un locataire ne pourra pas être expulsé du logement qu’il occupe, même en cas d’impayés successifs.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, le propriétaire d’un logement squatté peut le récupérer, même pendant la trêve hivernale. En effet, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, la loi dispose que ceux qui l’occupent illégalement peuvent être délogés en 72 heures. Il faut, pour cela, fournir à la préfecture, qui se substitue maintenant au juge, la preuve que vous êtes le propriétaire du bien squatté.

selon le site Service public, cette disposition est également valable lors d’une ordonnance de protection (pour des violences sur un enfant ou dans un couple) ou lors d’une ordonnance de non-conciliation dans un divorce. 

les Pneus neige obligatoires dans 34 départements

Sur la même période que la trêve hivernale, les automobilistes de 34 départements situés dans les massifs montagneux sont soumis à l’obligation d’équiper leurs véhicules de pneus neige (un équipement amovible comme des chaînes ou des chaussettes est accepté le cas échéant).

A noter toutefois que les automobilistes ne s’équipant pas des accessoires décrits plus haut ne seront pas immédiatement verbalisés puisque les sanctions entrent en vigueur dans les prochaines semaines.

Les remises sur le carburant prolongées

Alors qu’elle devait retomber à 10 centimes d’euros par litre dès ce mardi, la remise sur le carburant mise en place par l’État est maintenue à 30 centimes d’euros par litre jusqu’au 15 novembre.

Dans le même temps, TotalEnergies prolonge également sa remise de 20 centimes d’euros sur le carburant jusqu’à mi-novembre, avant une ristourne ramenée à 10 centimes d’euros par litre jusqu’au 31 décembre.

L'Allocation de soutien familial revalorisée

Dès ce mardi, l’allocation de soutien familial (ASF) pour les familles monoparentales est revalorisée de 50 %. Ainsi, cette prestation passe de 122,93 euros à 184,39 euros par mois et par enfant pour un parent élevant seul son ou ses enfants.

Cette aide, versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), est également accessible comme complément pour les parents seuls dont la pension alimentaire versée par l’autre parent ne dépasse pas 184,39 euros par enfant.

Les retraites complémentaires du privé augmentent

Dès mercredi, la pension complémentaire distribuée par l’Agirc-Arrco aux retraités du privé va connaître une revalorisation de 5,12 %.

«Treize millions de retraités vont bénéficier de cette hausse de leur pension complémentaire Agirc-Arrco dès l’échéance de novembre 2022, versée le mercredi 2 novembre 2022», a détaillé le site Service public.

Un indice de réparabilité étendu

Introduit en janvier 2021, l’indice de réparabilité (avec une note sur 10) apparaît sur cinq produits, à savoir les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables, les tondeuses à gazon et les lave-linges à charge frontale.

A compter de ce vendredi, cet indice permettant de connaître la facilité de réparation d’un objet étend sa gamme de produits couverts. Dans le détail, il fait son apparition sur les lave-vaisselles, les nettoyeurs à haute pression, les lave-linges à chargement par le dessus ainsi que les aspirateurs filaires et ceux sans filet robots.

Un chèque énergie fioul mis en place

Dès le lundi 7 novembre, un chèque énergie fioul d’une valeur de 100 à 200 euros sera versée aux foyers les plus modestes pour les aider face à la flambée des coûts de l’énergie. Au total, ce dispositif devrait bénéficier à 1,6 million de ménages utilisant ce type de chauffage en France.

«Un chèque fioul pourra être demandé, à partir du 7 novembre, sur le site chequeenergie.fr où un simulateur permettra de savoir qui est éligible à cette aide. Ce chèque pourra aller de 100 à 200 euros, en fonction des revenus du foyer, et pourra être utilisé pour payer ses factures d’électricité», a assuré le ministre des Comptes publics Gabriel Attal dans une interview donnée à Ouest-France.

Une aide exceptionnelle liée à la prime d’activité instaurée

Une aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera versée automatiquement sur les comptes bancaires des bénéficiaires de la prime d’activité en juin 2022 dès le 15 novembre prochain. Le montant de cette dernière est de 28 euros, ainsi que 14 euros supplémentaires pour chaque enfant à charge.

Les dates limites de paiement de la Taxe d'habitation

La date limite du paiement de la taxe d’habitation de manière dématérialisée est fixée au 15 novembre. Pour ceux qui optent pour un paiement en ligne, la limite est le 20 novembre et le 25 novembre pour ceux choisissant le prélèvement à l’échéance.

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