La Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique a annoncé ce mardi ouvrir une enquête sur Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition Énergétique, car ses enfants détiendraient des parts d’une société dont les fonds sont placés en partie dans des paradis fiscaux.
La ministre de la Transition énergétique aurait-elle omis de mentionner certaines informations dans sa déclaration d’intérêts ? C’est la question soulevée après la publication d’une enquête du média d’investigation Disclose sur Agnès Pannier-Runacher.
Les révélations de Disclose
Le média révèle en effet que les trois enfants de la ministre, âgés de 5, 10 et 13 ans, ainsi qu’un de ses neveux possèdent des parts dans une société familiale, Arjunem, fondée par leur grand-père, Jean-Michel Runacher, dans l’objectif d’une transmission de patrimoine. Le père de la ministre est par ailleurs un ancien dirigeant de la société pétrolière Perenco.
Selon l’enquête, le patrimoine investi dans cette société par Jean-Michel Runacher, qui s'élève à 1,2 million d'euros, proviendrait de plusieurs fonds spéculatifs situés dans des paradis fiscaux, notamment à Guernesey, en Irlande et dans l’Etat américain du Delaware. Les produits financiers de la société sont quant à eux déposés dans une banque du Luxembourg.
Disclose a aussi souligné qu’au moment de la création de la société Arjunem, la fortune de Jean-Michel Runacher était «étroitement liée à celle du groupe pétrolier [Perenco] et que les fonds investis dans l’entreprise familiale proviennent des mêmes placements que ceux de la compagnie pétrolière».
La réaction de la HATVP
Disclose et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ont toutefois souligné que la ministre n’a pas obligation à déclarer les biens de ses enfants mineurs. En effet, conformément à la loi, les nouveaux élus doivent déclarer à la HATVP leur situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts, ainsi que celles de leurs conjoints, mais les enfants, même mineurs, ne sont pas concernés.
Cependant, «l’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille», a indiqué l’institution à Disclose.
«La HATVP va ouvrir des investigations à la suite de ce signalement», a donc indiqué l’autorité indépendante ce mardi, à la suite de la publication du média d’investigation.
La réponse de la ministre
Ce mardi, l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher a publié un communiqué niant les accusations du média d’investigation, affirmant que «ces allégations sont fausses et calomnieuses».
«[Jean-Michel Runacher] a créé la société Arjunem qui est une société civile de droit français, immatriculée en France et soumise à la fiscalité française ; et il a réalisé une donation de la nue-propriété des titres de cette société à ses quatre plus jeunes petits-enfants. Cette donation a été faite en France, par acte notarié, et assujettie à la fiscalité en France», indique le communiqué, qui précise qu’«aucun droit patrimonial ou autre n’a été ouvert dans le cadre de cette donation à Madame Agnès Pannier-Runacher. Celle-ci ne dispose d’aucun droit, présent ou futur, sur les avoirs de cette société et n’y est pas associée.» Par ailleurs, l’entourage de la ministre affirme que les fonds acquis par son père sont sans «sans lien» avec la société pétrolière Perenco qu’il a dirigée.
Révélations de Disclose : @AgnesRunacher dénonce des "accusations calomnieuses" sur un sujet qui "n'a pas de lien avec sa fonction de ministre". >> "Je ne bénéficierai jamais de ces fonds (...) j'ai satisfait les obligations déclaratives auprès de la @HATVP." #DirectAN #QAG pic.twitter.com/ameKWpKpS8
— LCP (@LCP) November 8, 2022
Interrogée sur ces révélations ce mardi à l’Assemblée nationale, Agnès Pannier-Runacher a déclaré dans l’hémicycle que ce sujet n’avait «pas de lien avec [sa] fonction de ministre». «Il n’y a rien de dissimulé, et rien de caché», a-t-elle affirmé, assurant avoir «rempli ses obligations déclaratives», et n'avoir aucun lien avec la société Perenco.
«Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour», a-t-elle par ailleurs répondu à Disclose.