À partir de ce lundi 28 novembre, les députés vont étudier une proposition de loi qui entend protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés. Mais le texte inquiète les associations, qui ont décidé de manifester ce dimanche.
Dans la rue pour éviter que d'autres s'y retrouvent. Plusieurs associations de défense des mal-logés ont manifesté ce dimanche 27 novembre afin de montrer leur opposition à une proposition de loi pensée pour protéger les propriétaires dont les biens sont squattés.
Porté par le député Renaissance Guillaume Kasbarian, le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Il permettra également d'étendre la procédure d'expulsion express, sans recours à un juge, aux logements vacants, vides de meubles (par exemple entre deux déménagements).
Le gouvernement se dit favorable à la proposition de loi
Pour les associations, cette proposition de loi renforce l'amalgame faisant des squatteurs des délinquants et exonère l'État de sa responsabilité à résoudre la crise du logement.
«Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants. La procédure actuelle, c'est de passer devant le juge qui apprécie l'urgence sociale de la situation des squatteurs», explique à l'AFP Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.
En outre, dans un contexte d'inflation et de crise énergétique majeure, le texte mettrait en danger des familles entières. «C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui ou celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille», estime l'association Droit au logement (Dal), qui a décidé d'installer un «camp» à côté de l'Assemblée nationale, le temps de l'examen du texte par les députés.
Si les contours de cette proposition de loi peuvent être amenés à évoluer, le gouvernement a d'ores et déjà fait savoir qu'il y était favorable. «C'est une bonne proposition parlementaire de loi donc on la soutiendra, oui», a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, au micro de France2.