Le gouvernement a lancé sa réforme des retraites. Celle-ci va connaître un calendrier resserré pour être adoptée le plus rapidement possible. Découvrez, date par date, le calendrier complet de la réforme des retraites.
C’est la grande priorité du gouvernement. Promise par le président de la République lors de sa première campagne électorale, puis repoussée à son second mandat, le processus de la réforme des retraites est enclenché.
Celui-ci va s'inscrire dans un calendrier resserré, car l'exécutif souhaite que le texte soit adopté le plus rapidement possible.
23 JANVIER 2023
La présentation officielle de la réforme en Conseil des ministres a eu lieu le lundi 23 janvier.
28 janvier 2023
Le samedi 28 janvier, les documents devraient être reçus par la présidence de l'Assemblée nationale. La réforme sera intégrée dans un projet de loi rectificatif de financement de la Sécurité sociale (PLFSS rectificatif), ce qui permettra notamment au gouvernement de faire appel à l’article 49.3 si nécessaire, en cas de difficultés au Parlement.
A noter que si la réception du texte aura lieu le 28, le délai de procédure sera enclenché le lendemain, soit le dimanche 29 janvier.
30 janvier 2023
Suite à la réception du texte par l'Assemblée nationale, les premiers débats en commission des Affaires sociales devraient commencer dès le lundi 30 janvier. Soit la veille de la deuxième journée de mobilisation contre la réforme.
6 février
L'examen du texte dans l'hémicycle devrait survenir le 6 février, pour une durée de neuf jours (sans compter le 9 février, qui sera la niche parlementaire du PS). La première lecture devrait ainsi durer jusqu'au 17 février.
26 mars 2023
Alors qu'un délai total d'examen de 50 jours est prévu, et que son déclenchement doit intervenir le 29 janvier, ce processus devrait ainsi se terminer le 26 mars (une pause parlementaire a lieu du 20 au 26 février). Si le Parlement ne s'est pas prononcé d'ici-là, à minuit, alors la réforme pourra être mise en oeuvre via ordonnance. Un cas de figure inédit.
Avant la fin de l'été 2023
Le projet de loi doit entrer en vigueur avant la fin de l’été 2023, s’il est validé par le Parlement, ou via l’usage du 49.3.