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Uber condamné à verser 17 millions d'euros à 139 chauffeurs lyonnais

Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros. [Josh Edelson / AFP]

Plus d’une centaine de chauffeurs de VTC lyonnais ont obtenu gain de cause face à Uber. La société de transports a été condamnée ce vendredi 20 janvier par le conseil des prud’hommes de Lyon, et devra verser la somme de 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de la plate-forme.

Une décision «historique». Ce vendredi, Uber a été condamné à verser 17 millions d’euros à 139 chauffeurs lyonnais, qui avaient saisi les prud’hommes pour faire requalifier en contrat de travail leur collaboration avec la plate-forme de VTC.

«On a eu une décision assez historique aujourd'hui», s’est félicité l’avocat des chauffeurs, Stéphane Teyssier, auprès de l’AFP. «Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d'euros», a-t-il souligné.

Si l’avocat des travailleurs avait confiance en une requalification, il admet avoir été agréablement surpris par le «montant surprise» prononcé par le conseil des prud’hommes de Lyon. «Une condamnation d'une telle ampleur, c'est inédit en France», a-t-il déclaré.

Uber annonce faire appel

Selon Stéphane Teyssier, les prud'hommes, qui rendaient leur décision en délibéré, se sont prononcés sur la base d'une jurisprudence bien établie de la Cour de cassation de janvier 2020. «La Cour de cassation a estimé que les chauffeurs Uber devaient être considérés comme des salariés (...) C'est l'application logique d'une telle jurisprudence», a-t-il estimé.

De son côté, Uber a d’ores et déjà annoncé à l’AFP sa volonté de faire appel. Un porte-parole de la société engageant des chauffeurs VTC affirme que la décision vient «à rebours de la position largement partagée par les conseils de prud'hommes et les cours d'appel qui confirment l'indépendance des chauffeurs VTC utilisant l'application».

Cette position juge notamment «qu'il n'existe aucune obligation de travail, ni d'exclusivité vis-à-vis d'Uber ou encore que les chauffeurs demeurent totalement libres dans l'organisation de leur activité», a contesté le porte-parole de la société américaine auprès de l’agence de presse.

Le statut de travailleur indépendant largement remis en cause

En mars 2020, la Cour de cassation avait reconnu l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs. Elle avait jugé que le statut d'indépendant était «fictif» et qu'il devait alors être considéré comme salarié.

En septembre 2021, la cour d'appel de Paris avait jugé que la relation de travail entre Uber et un de ses chauffeurs pouvait «s'analyser comme un contrat de travail» et non comme une relation commerciale.

De plus en plus de pays remettent en cause le statut de travailleur indépendant, sur lequel se reposent des plate-formes comme Uber ou Deliveroo.

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