Alors que le projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est à l'étude mardi 24 et mercredi 25 janvier au Sénat, certains amendements font déjà débat. C'est notamment le cas de la vidéosurveillance dite «algorithmique»
Le fait d'avoir recours à de la vidéosurveillance dite «algorithmique» pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024 ne plaît pas à tout le monde, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) notamment, qui a déjà fait part de son opposition au projet de loi, ou encore au Conseil d'Etat ainsi qu'à certains élus. Présenté à partir de ce mardi devant le Sénat, ce texte pose de nombreux problèmes de respect de la vie privée, expliquent ses détracteurs.
Des caméras augmentées en expérimentation
En cause ? L'expérimentation de caméras «augmentées», permettant de détecter des mouvements suspects dans les foules est réclamée par les autorités tant aux abords des enceintes sportives que dans les transports qui les desserviront. Si la loi prévoit une expérimentation de ces nouveaux outils jusqu'au 30 juin 2025, ils devraient être testés dès la rentrée prochaine pour la Coupe du monde de rugby 2023 prévue en France du 8 septembre au 28 octobre.
«Un cadre expérimental permettant le recours, dans certaines conditions, à des traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection ou des drones», selon la Cnil, qui alertait sur le fait que ces nouveaux dispositifs – qui «comportent des systèmes d’intelligence artificielle (IA) appelés "caméras augmentées"» – soulèvent «des enjeux nouveaux et substantiels en matière de vie privée».
Car sous prétexte «de détecter des mouvements de foules ou de bagages, de gestes ou de comportements suspects», «ces outils d'analyse des images peuvent conduire à une collecte massive de données personnelles et permettent une surveillance automatisée en temps réel», prévient en outre la Cnil, pour qui «le déploiement, même expérimental, de ces dispositifs constitue un tournant qui va contribuer à définir le rôle général qui sera attribué à ces technologies, et plus généralement à l'intelligence artificielle».
De vives inquiétudes
Des inquiétudes partagées par de nombreux élus, notamment communistes et écologistes, qui craignent de manière générale une «atteinte disproportionnée à la protection de la vie privée». «Non, les JO ne doivent pas être un galop d'essai pour le déploiement des technologies de surveillance reposant sur l’intelligence artificielle, ont ainsi fait savoir les écologistes dans un communiqué, rappelant que l'expérimentation s'étendait «bien au-delà des Jeux de Paris 2024 puisque le texte envisage de déployer ces systèmes aux manifestations culturelles, récréatives et sportives se déroulant sur le territoire français jusqu'en juin 2025».
Parmi les élus inquiets, le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus, qui s'est exprimé ce mardi à ce sujet devant ses pairs. «Au coeur de ce projet de loi se sont glissées des innovations législatives hasardeuses qui n'ont rien à y faire [...] ce projet de loi s'est éloigné de son ambition initiale pour se servir des Jeux Olympiques comme d'un laboratoire d'expériences sécuritaires», a-t-il lancé, craignant que les 13 millions de spectateurs attendus ne soient les «cobayes d'une fuite en avant expérimentale dans la technologie de surveillance».
Même crainte pour Emile Meunier, élu écologiste à Paris, qui dénonce déjà les «nouvelles dérogations» à la vie privée que pourrait permettre cette loi «sous prétexte de l'organisation des Jeux Olympiques». «Les JO ont été présentés comme l'occasion d'une grande fête, mais la loi qui est proposée aujourd'hui est bien plus large et créé plein de nouvelles dérogations», s'alarme l'élu, avant de citer : «l'extension des caméras de surveillance», «la dérogation à la régulation de la publicité», «l'autorisation de prélever des empreintes génétiques» ou encore «l'installation de portail de sécurité dans les sites sportifs».
En outre, ce projet de loi soulève d'autres problématiques, comme celle du travail le dimanche ou encore celle du recours à des personnes déjà parties à la retraite mais pouvant travailler en lien avec l'organisation de l'événement, et ce, pour combler les difficultés de recrutement dans certains domaines comme la sécurité. Si une centaine d'amendements ont déjà été déposés, un vote solennel est prévu pour le mardi 31 janvier.
