Depuis l’institut du monde arabe, le gouvernement doit dévoiler, ce lundi 30 janvier, son plan pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Celui-ci «prolongera et enrichira» le plan d’Edouard Philippe en mars 2018.
Ce lundi 30 janvier, à l’Institut du monde arabe, la Première ministre, Elisabeth Borne, présente, en compagnie de la ministre déléguée chargée de l’Egalité Isabelle Rome, le plan de son gouvernement visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations.
Lors de ses vœux à la presse lundi dernier, la locataire de Matignon avait jugé «intolérable» le récent suicide du jeune Lucas, 13 ans, dont les parents affirment qu’il était harcelé en raison de son homosexualité. Selon l'AFP, Elisabeth Borne a d’ailleurs noté que le plan de son gouvernement «prolongera et enrichira» celui de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe en 2018.
«Le combat pour l’égalité des chances, c'est briser les inégalités de destins, (...) c’est la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, c'est la lutte contre les discriminations», a précisé Elisabeth Borne, estimant que «la France doit être la patrie de l'émancipation».
visites scolaires, formation, aggravation des peines...
La Première ministre - dont le père, juif, a été déporté, puis a mis fin à ses jours quand sa fille avait 11 ans - prévoit notamment dans ce plan, «l'organisation d'une visite d'histoire ou de mémoire liée au racisme, l'antisémitisme ou l'antitsiganisme pour chaque élève durant sa scolarité».
Un «renforcement» de la formation des enseignants et des agents de la fonction publique d'Etat en général (forces de sécurité, agents d'accueil Pôle emploi, etc.) est également prévu, et doit commencer «dès début 2023».
Le gouvernement entend également créer des peines aggravées en cas «d'infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises dans l'exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public».
«testing» et «name and shame»
Parmi ses mesures phares, le plan prévoit aussi de «systématiser les testings sur les discriminations à l'emploi», dans différents secteurs, privés et publics, en concertation avec les organisations syndicales et patronales et les associations notamment. Le testing consiste à envoyer pour la même offre d'emploi deux CV identiques avec comme uniques différences notamment l'origine du candidat.
Dans une «logique graduée», si les mauvaises pratiques perdurent, le gouvernement n'exclut pas des sanctions et de recourir à la pratique du «name and shame», publiant les noms des entreprises peu vertueuses.
Afin de «promouvoir la citoyenneté numérique», le plan prévoit d'impliquer «les plateformes et les influenceurs, dans un travail collaboratif pour élaborer des outils visant à améliorer les comportements des internautes».
sécuriser le dépôt de plainte
Côté judiciaire, le gouvernement souhaite sécuriser le dépôt de plainte, tout comme pour les victimes de violences sexuelles. Les forces de l'ordre sont invitées à un meilleur recueil et traitement de celles-ci, via une «anonymisation partielle» ou grâce à «une grille d’évaluation».
Le gouvernement entend encore inscrire dans la loi la possibilité d'émettre un «mandat d'arrêt» en cas de «condamnations à caractère raciste ou antisémite», de «contestation de crime contre l’humanité» ou d'«apologie de crime contre l’humanité ou de crime de guerre». Ce pour permettre l'exécution des peines «lorsque les auteurs condamnés pensent y échapper en fuyant à l'étranger».
Selon des données du ministère de la Justice, en 2021, «7 .721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont fait l'objet d'une suite judiciaire». Au total «1.382 condamnations (ont été) prononcées pour des actes racistes, antisémites ou xénophobes ou commises avec cette circonstance aggravante».
Des inégalités mises en lumière depuis la crise sanitaire
Le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Egalité des chances a indiqué que, depuis le début de la crise sanitaire en 2020, les confinements ont «mis en lumière des inégalités sociales et exacerbé les haines et discriminations subies en particulier par les personnes d’origine étrangères ou perçues comme telles».
«Les propos et comportements stigmatisants se sont multipliés, allant des insultes et des agressions dans l’espace public ou sur les réseaux sociaux au harcèlement des enfants à l’école», a-t-il ajouté.
De plus, le rapport publié par les Défenseurs des droits en 2020, soit la première année du Covid-19, a montré «que la prévalence des discriminations fondées sur l’origine qui affectent la vie de millions d’individus, met en cause leurs droits les plus fondamentaux, ainsi que la cohésion sociale». Ainsi, les personnes étrangères et perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi, au logement et à l’éducation.
«L’absence de prise en compte des données et des recherches qui se sont multipliées depuis vingt ans montre un aveuglement des pouvoirs publics et de chacun et chacune sur ces questions et traduit un déni politique, participant au problème et à sa reproduction; elle est une des modalités de la perpétuation de ces discriminations», ont dénoncé les Défenseurs des droits.
Avec 11% des individus déclarant avoir vécu une ou des discriminations en raison de leur origine ou de la couleur de leur peau au cours de ces cinq dernières années, «les mesures déployées dans le cadre du Plan national 2023-2026 ont vocation à corriger ces discriminations et le risque de leur éventuelle dimension systémique», a conclu le ministère.