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Immigration : tout savoir sur les mesures phares du projet de loi

Le projet de loi immigration doit être présenté ce mercredi 1er février en Conseil des ministres. Entre expulsion accélérée pour les délinquants étrangers et intégration facilitée pour les travailleurs, que contient le texte ?

Le sujet ne devrait pas être aussi inflammable que celui des retraites, mais il promet une autre bataille pour le gouvernement et Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur. Le projet de loi immigration doit être présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avant d’être envoyé au Parlement à partir du mois de mars.

Expulser plus facilement les étrangers délinquants

Le point principal du texte sera d’accélérer les expulsions des étrangers en situation irrégulière, surtout pour les délinquants. Les règles pour les contentieux devraient être simplifiées, afin d’éviter que ces dossiers ne bloquent les tribunaux. Quatre recours seront disponibles, contre douze actuellement. Il est notamment prévu qu’en cas de menace à l’ordre public, les protections dont bénéficient certains individus, comme ceux arrivés avant leurs 13 ans en France ou y résidant depuis plus de dix ans, soient allégées.

Le recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la photographie des étrangers en situation irrégulière devrait aussi être autorisé.

Le but est d’augmenter le nombre d'applications des OQTF, actuellement sous les 10%, tandis que «la part des ressortissants étrangers dans la délinquance représente plus du double de leur représentation dans la population», décrit le projet de loi. Une situation qui s’aggrave ces dernières années.

Changer les procédures d’asile

Pour accélérer les procédures d’asile et permettre d’expulser plus rapidement les individus n’entrant pas dans les critères, le projet de loi prévoit qu’un juge unique puisse prendre les décisions, plutôt que de le faire constamment de façon collégiale. Des chambres territoriales seront mises en place, pour faciliter l’accessibilité des demandeurs sur le territoire.

Des espaces France Asile seront créés, regroupant des agents de l’Office français de l'immigration et l’intégration (Ofii), de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et des préfectures, afin d’accélérer le traitement des dossiers.

Ces modifications des procédures doivent permettre de réduire à six mois l’examen des demandes (contre un an) et d’assurer qu’une OQTF soit immédiatement notifiée à un individu qui a vu celle-ci être rejetée.

Régulariser les travailleurs clandestins

Le gouvernement souhaite que les travailleurs sans-papiers déjà présents sur le territoire bénéficient d’un titre de séjour d’un an s’ils font un «métier en tension» (où la main d’œuvre connait une pénurie). La mesure doit être expérimentale jusqu’au 31 décembre 2026, afin d’analyser s’il est pertinent de la maintenir en place.

Par ailleurs, la création d’un titre de séjour courant sur plusieurs années est prévue par le texte pour les «talents – professions médicales et de pharmacie». Elle concernera les praticiens diplômés hors Union européenne qui seraient recrutés par un établissement de santé public ou un privé mais à but non lucratif.

S’intégrer via la langue française

Alors qu’aujourd’hui, suivre une formation à la langue française suffit dans la procédure d’obtention d’un titre de séjour pluriannuel, le projet de loi immigration compte ajuster ce point. Il entend conditionner l’obtention du document à la maîtrise d’un niveau minimal du français. Il s’agit d’inciter les étrangers à s’investir davantage pour favoriser leur intégration.

Des modifications dès le Sénat ?

Contrairement aux habitudes, c’est le Sénat qui aura la primeur de l’examen du texte, avant qu’il ne passe à l’Assemblée nationale. Une façon pour l’exécutif de montrer à quel point il compte sur les voix de la droite, qui domine la chambre haute, pour le faire adopter.

Les sénateurs LR ont d’ores-et-déjà averti que certains points ne leur convenaient pas. Cela vaut par exemple pour les régularisations des travailleurs sans-papiers. La peur d’un «appel d’air» et d’une «régularisation massive» est pointée.

Ils pourraient aussi ajouter au texte l’instauration de quotas d'immigration, qui seraient validés par le Parlement. Concernant la maîtrise d’un niveau de langue minimal, ils souhaitent y ajouter un enseignement civique. Par ailleurs, les sénateurs de droite réclament un remplacement de l’aide médicale d’Etat (qui permet le remboursement des soins pendant un an) par une aide médicale d’urgence.

Quid de la possibilité de travailler dès l’arrivée en France et des peines d’interdiction du territoire ?

Sans que l’on sache si ces points seront directement inscrits dans le projet de loi immigration, le gouvernement a envisagé l’idée de permettre aux demandeurs d’asile de travailler avant même le dépôt de leur dossier. Une idée rejetée par la droite.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, avait aussi indiqué que l’exécutif réfléchissait à la question de l’élargissement de la peine d’interdiction du territoire français (réservée aux actes de terrorisme ou de crimes contre l’humanité). Un sujet qui tient à cœur à une partie de la droite, mais qui pourrait s’avérer être difficile à mettre en place.

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